Texte intégral
L'augmentation de l'indemnité spéciale de montagne.
- Le plan pluriannuel de développement de l'élevage arrêté par le conseil des ministres du 30 mai 1980 a prévu la création d'une prime aux troupeaux allaitants. Le ministre de l'Agriculture en a précisé les modalités d'application sur l'ensemble du territoire ; il a notamment indiqué que le versement de la prime interviendrait à-partir du début octobre.
- Ce plan a également prévu une augmentation de 50 %, en deux étapes, de l'indemnité spéciale de montagne. La première augmentation a pris effet au mois de juin 1980 et la seconde doit intervenir en janvier 1981.
- Le conseil des ministres a décidé une augmentation supplémentaire, de 25 %. Au total, le niveau de l'indemnité spéciale de montagne passera ainsi, entre janvier 1980 et janvier 1981, de 200 à 350 francs pour les zones de montagne, et de 300 à 525 francs pour les zones de haute montagne.
- Le plan pluriannuel de développement de l'élevage arrêté par le conseil des ministres du 30 mai 1980 a prévu la création d'une prime aux troupeaux allaitants. Le ministre de l'Agriculture en a précisé les modalités d'application sur l'ensemble du territoire ; il a notamment indiqué que le versement de la prime interviendrait à-partir du début octobre.
- Ce plan a également prévu une augmentation de 50 %, en deux étapes, de l'indemnité spéciale de montagne. La première augmentation a pris effet au mois de juin 1980 et la seconde doit intervenir en janvier 1981.
- Le conseil des ministres a décidé une augmentation supplémentaire, de 25 %. Au total, le niveau de l'indemnité spéciale de montagne passera ainsi, entre janvier 1980 et janvier 1981, de 200 à 350 francs pour les zones de montagne, et de 300 à 525 francs pour les zones de haute montagne.