Texte intégral
Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.
- Le garde des Sceaux a rendu compte des travaux de la Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française qui s'est tenue à Paris, à son initiative, le 12 septembre 1980. Cette Conférence, qui était la première du genre, a réuni 27 délégations nationales, dont 22 étaient conduites par le ministre de la Justice du pays considéré. Outre les Etats africains francophones, étaient également présents les ministres du Canada et du Québec, du Liban, de Haiti, de l'île Maurice, ainsi que la Belgique et le Luxembourg.
- La Conférence a particulièrement étudié deux thèmes :
- - la formation des magistrats, à propos de laquelle elle a souhaité que se développent des échanges bilatéraux de stagiaires, la mise en commun d'informations et de documentation et une collaboration étroite entre les diverses écoles formant des magistrats ;
- - l'accès à la justice : la Conférence a constaté que la croissance extrêmement rapide du nombre des recours à la justice était commune à tous les pays membres, même si elle y revêt des formes originales. Elle a étudié les moyens d'y porter remède.
- Les participants ont émis le souhait que cette Conférence se réunisse à date régulière et ont désigné un groupe d'experts pour la préparer.
- Le garde des Sceaux a rendu compte des travaux de la Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française qui s'est tenue à Paris, à son initiative, le 12 septembre 1980. Cette Conférence, qui était la première du genre, a réuni 27 délégations nationales, dont 22 étaient conduites par le ministre de la Justice du pays considéré. Outre les Etats africains francophones, étaient également présents les ministres du Canada et du Québec, du Liban, de Haiti, de l'île Maurice, ainsi que la Belgique et le Luxembourg.
- La Conférence a particulièrement étudié deux thèmes :
- - la formation des magistrats, à propos de laquelle elle a souhaité que se développent des échanges bilatéraux de stagiaires, la mise en commun d'informations et de documentation et une collaboration étroite entre les diverses écoles formant des magistrats ;
- - l'accès à la justice : la Conférence a constaté que la croissance extrêmement rapide du nombre des recours à la justice était commune à tous les pays membres, même si elle y revêt des formes originales. Elle a étudié les moyens d'y porter remède.
- Les participants ont émis le souhait que cette Conférence se réunisse à date régulière et ont désigné un groupe d'experts pour la préparer.