Texte intégral
Le travail à temps partiel.
- Le conseil des ministres a adopté deux projets de loi relatifs au développement du travail à temps partiel.
- Le premier supprime divers obstacles juridiques, administratifs et financiers qui limitaient le développement du travail à temps partiel alors que cette forme d'aménagement du temps de travail est souhaitée par de nombreux salariés.
- Les dispositions du projet de loi permettront de donner aux salariés et employés à temps partiel les droits que la loi et les conventions collectives assurent aux salariés à temps complet. Il institue une priorité pour les salariés de l'entreprise qui souhaitent occuper un emploi à temps partiel ou, inversement, retrouver un emploi à temps complet. Enfin, en-matière de sécurité sociale, le projet réduit les charges sociales des entreprises qui emploient des salariés à temps partiel.
- Le second projet de loi concerne le travail à temps partiel dans la fonction publique. Les fonctionnaires en poste dans les administrat ions ou les services qui seront désignés par décret, pourront être, sur leur demande, autorisés, sous-réserve des nécessités du service, à accomplir un travail à temps partiel, d'une durée comprise entre le mi-temps et le temps complet. Ces dispositions pourront être étendues à l'ensemble de la fonction publique si les résultats en sont positifs.
- L'action ainsi entreprise, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, devrait conduire à une organisation plus souple du temps de travail permettant aux travailleurs, selon leur libre choix, de mieux concilier leurs obligations professionnelles et celles de leur vie personnelle et familiale.
- Le conseil des ministres a adopté deux projets de loi relatifs au développement du travail à temps partiel.
- Le premier supprime divers obstacles juridiques, administratifs et financiers qui limitaient le développement du travail à temps partiel alors que cette forme d'aménagement du temps de travail est souhaitée par de nombreux salariés.
- Les dispositions du projet de loi permettront de donner aux salariés et employés à temps partiel les droits que la loi et les conventions collectives assurent aux salariés à temps complet. Il institue une priorité pour les salariés de l'entreprise qui souhaitent occuper un emploi à temps partiel ou, inversement, retrouver un emploi à temps complet. Enfin, en-matière de sécurité sociale, le projet réduit les charges sociales des entreprises qui emploient des salariés à temps partiel.
- Le second projet de loi concerne le travail à temps partiel dans la fonction publique. Les fonctionnaires en poste dans les administrat ions ou les services qui seront désignés par décret, pourront être, sur leur demande, autorisés, sous-réserve des nécessités du service, à accomplir un travail à temps partiel, d'une durée comprise entre le mi-temps et le temps complet. Ces dispositions pourront être étendues à l'ensemble de la fonction publique si les résultats en sont positifs.
- L'action ainsi entreprise, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, devrait conduire à une organisation plus souple du temps de travail permettant aux travailleurs, selon leur libre choix, de mieux concilier leurs obligations professionnelles et celles de leur vie personnelle et familiale.