Texte intégral
Décrets relatifs à divers corps ou emplois de fonctionnaires.
- Le conseil des ministres a adopté des décrets intéressant divers corps ou emplois de fonctionnaires : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, emplois de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, emplois de directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
- Le conseil des ministres a adopté des décrets intéressant divers corps ou emplois de fonctionnaires : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, emplois de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, emplois de directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.