Texte intégral
La formation continue des artisans.
- Sur proposition du ministre du Commerce et de l'Artisanat, le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la formation continue dans le secteur des métiers de l'artisanat.
- Ce projet prévoit la mise en place facultative, à l'initiative des chambres des métiers, d'une formation continue pour l'ensemble des chefs d'entreprise, leurs conjoints, leurs auxiliaires familiaux et leurs salariés. Cette formation sera financée, lorsqu'elle sera organisée, par une majoration de la taxe pour frais de chambre de métiers, déjà perçue par ces organismes. Les ressources ainsi obtenues seront réparties entre les "fonds d'assurance formation" des chambres de métiers et des organisations professionnelles.
- Durant les deux années suivant la promulgation de la loi, et afin d'encourager les artisans à organiser des actions de formation continue, l'Etat apportera, de façon dégressive, son concours à leur financement.
- En outre, des stages d'initiation à l a gestion seront organisés par les chambres des métiers, en liaison avec les organisations professionnelles. Conformément au principe de la liberté d'installation, ces stages ne seront pas sanctionnés par un diplôme.
- Ce projet réalise un des objectifs essentiels de la charte de l'artisanat : favoriser, pour une meilleure égalité des chances, la formation et la qualification des artisans.
- Sur proposition du ministre du Commerce et de l'Artisanat, le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la formation continue dans le secteur des métiers de l'artisanat.
- Ce projet prévoit la mise en place facultative, à l'initiative des chambres des métiers, d'une formation continue pour l'ensemble des chefs d'entreprise, leurs conjoints, leurs auxiliaires familiaux et leurs salariés. Cette formation sera financée, lorsqu'elle sera organisée, par une majoration de la taxe pour frais de chambre de métiers, déjà perçue par ces organismes. Les ressources ainsi obtenues seront réparties entre les "fonds d'assurance formation" des chambres de métiers et des organisations professionnelles.
- Durant les deux années suivant la promulgation de la loi, et afin d'encourager les artisans à organiser des actions de formation continue, l'Etat apportera, de façon dégressive, son concours à leur financement.
- En outre, des stages d'initiation à l a gestion seront organisés par les chambres des métiers, en liaison avec les organisations professionnelles. Conformément au principe de la liberté d'installation, ces stages ne seront pas sanctionnés par un diplôme.
- Ce projet réalise un des objectifs essentiels de la charte de l'artisanat : favoriser, pour une meilleure égalité des chances, la formation et la qualification des artisans.