Texte intégral
Le ministre du travail et des affaires sociales et le SE à l'action humanitaire d'urgence ont présenté une communication sur le programme d'action pour le renforcement de la cohésion sociale.
- Il s'inscrit dans l'effort continu entrepris par le Gouvernement pour réduire la fracture sociale comme en témoignent le pacte de relance pour la ville et la création des emplois de ville, le programme d'urgence pour le logement des plus défavorisés et les plans de réquisitions, la réduction des charges sociales sur le travail non qualifié, la mise en place du CIE et le nouveau contrat pour l'école. Ce programme d'action précise les engagements qui découlent du projet de loi et les complète.
- Un programme complet de prévention de l'exclusion
- Le programme prévoit divers dispositifs propres à prévenir des ruptures dans l'accès aux droits : en particulier des formulaires uniques de demande d'allocations ou d'aides (RMI, aide médicale...) seront mis en place. Une action de prospection systématique des bénéficiaires potentiels des dispositifs de prestations et d'insertion sera organisée.
- Dans le domaine de la vie familiale seront renforcées les aides à la médiation familiale, les actions de prévention au bénéfice de la petite enfance et les démarches visant à maintenir les liens familiaux.
- Dans le domaine de la santé, le plan pluriannuel de doublement des dispositifs actuels d'accueil social à l'hôpital, la création de centres de médecine préventive pour compléter les centres de médecine du travail (350 à 400000 bilans de santé pour des publics précaires), le renforcement de la prévention contre le saturnisme infantile permettront le développement d'une politique de prévention et d'accompagnement évitant des ruptures dans la prise en charge sanitaire.
- Le maintien dans le logement sera mieux assuré grâce à une meilleure prévention des expulsions notamment par l'information très en amont des locataires et des propriétaires pour éviter des procédures de contrainte et par la garantie d'une fourniture minimale d'énergie et d'eau. Des chartes solidarité "énergie" et solidarité "eau" ont d'ores et déjà été mises en oeuvre.
- L'insertion par l'emploi, le logement et l'éducation
- Dans le domaine de l'emploi le Gouvernement se fixe les objectifs de créer en 5 ans 300000 Contrats d'Initiative Locale pour les bénéficiaires de minima sociaux et 100000 Itinéraires Personnalisés d'Insertion Professionnelle pour les jeunes en difficultés. Il a pour ambition d'insérer un bénéficiaire du RMI sur deux dans l'emploi. Les titulaires de minima sociaux bénéficieront du maintien de leurs allocations durant 6 mois pour créer leur propre activité. Les fonds locaux Emploi Solidarité seront développés pour mieux garantir la formation des personnes employées en CES.
- Les capacités du secteur de l'insertion par l'activité économique seront accrues de 50 % en 5 ans, des conventions cadres stabiliseront les relations entre l'Etat et les employeurs de ce secteur. Les préfets disposeront d'un fonds pour soutenir des projets d'insertion économique. Le Conseil National de l'Insertion par l'Activité Economique sera élargi.
- L'accès au logement sera facilité par l'accroissement de l'offre à caractère très social -création de 100000 logements d'insertion en 5 ans- la poursuite de la création de logements d'urgence et un troisième plan de réquisition locative dont l'élaboration est en cours. L'attribution des logements sociaux bénéficiera d'une plus grande transparence. Les bailleurs sociaux accompagneront cette orientation en s'engageant à offrir, e,n 1997, 50000 logements aux ménages qui sortent des dispositifs temporaires : logements d'urgence et d'insertion et centres d'hébergement.
- Dans le domaine de l'éducation, la lutte contre l'illettrisme bénéficiera de moyens renforcés et fera l'objet d'une approche globale grâce au programme Insertion, Réinsertion, Illetrisme prévue par la loi, et préparée par une mission confiée au Professeur Bentolila.