Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords concernant la protection de la Meuse, la protection de L'Escaut et la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
- 1- La convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux permettra aux Etats parties, sur la base d'accords particuliers entre pays riverains des mêmes lacs ou cours d'eau, de coopérer en vue de réduire la pollution des eaux transfrontalières.
- Son approbation favorisera en outre la diffusion du savoir-faire français dans le domaine de l'eau grâce à la participation de notre pays aux institutions et programmes d'action créés par cette convention.
- 2- Les accords concernant la protection de la Meuse et la protection de l'Escaut qui ont été signés avec les Pays-Bas et les trois régions de Belgique s'ajoutent à ceux déjà conclus par la France (Rhin, Moselle-Sarre, lac Léman) et viennent compléter le dispositif de protection des cours d'eau ou lacs transfrontaliers de notre pays.
- Ils visent à restaurer la qualité des eaux de la Meuse et de l'Escaut en organisant la coopération au niveau du bassin-versant et en associant toutes les parties concernées (Etat, collectivités locales, usagers).
- 1- La convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux permettra aux Etats parties, sur la base d'accords particuliers entre pays riverains des mêmes lacs ou cours d'eau, de coopérer en vue de réduire la pollution des eaux transfrontalières.
- Son approbation favorisera en outre la diffusion du savoir-faire français dans le domaine de l'eau grâce à la participation de notre pays aux institutions et programmes d'action créés par cette convention.
- 2- Les accords concernant la protection de la Meuse et la protection de l'Escaut qui ont été signés avec les Pays-Bas et les trois régions de Belgique s'ajoutent à ceux déjà conclus par la France (Rhin, Moselle-Sarre, lac Léman) et viennent compléter le dispositif de protection des cours d'eau ou lacs transfrontaliers de notre pays.
- Ils visent à restaurer la qualité des eaux de la Meuse et de l'Escaut en organisant la coopération au niveau du bassin-versant et en associant toutes les parties concernées (Etat, collectivités locales, usagers).