Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication sur la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture signée le 6 novembre 1995.
- Les orientations définies par cette charte ont été mises en oeuvre dans les mois qui ont suivi sa signature.
- Il s'agit :
- de l'information et de l'orientation des jeunes au travers de rencontres organisées dans les établissements d'enseignement agricole et de la mise en place de points d'information dans tous les départements. En outre, un effort particulier est fait pour faciliter l'accueil de ceux qui reprennent une exploitation hors du cadre familial. Enfin ils peuvent bénéficier d'une bourse pour effectuer des stages préalables à l'installation ;
- de l'aménagement des règles fiscales et sociales pour favoriser la transmission ou la reprise des exploitations ainsi que l'élargissement de l'accès aux aides à l'installation et à la dotation aux jeunes agriculteurs ;
- du renforcement de la synergie entre les politiques locales et la politique nationale par la création du fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales, doté en 1996 et 1997 de 150 MF.
- La charte prévoit une augmentation de 50 % du nombre des installations qui doit ainsi passer de 8000 en 1994 à 12000 à moyen terme. D'ores et déjà, le nombre prévisionnel de nouveaux dossiers d'aides à l'installation agréés en 1996 pourrait dépasser les 9000.
- La stabilisation du nombre des agriculteurs autour de 550000 à l'horizon de 5 à 10 ans apparaît ainsi de plus en plus réaliste.
- La loi de modernisation en préparation devra renforcer encore cette nouvelle dynamique en faveur de l'installation de jeunes en agriculture.
- Les orientations définies par cette charte ont été mises en oeuvre dans les mois qui ont suivi sa signature.
- Il s'agit :
- de l'information et de l'orientation des jeunes au travers de rencontres organisées dans les établissements d'enseignement agricole et de la mise en place de points d'information dans tous les départements. En outre, un effort particulier est fait pour faciliter l'accueil de ceux qui reprennent une exploitation hors du cadre familial. Enfin ils peuvent bénéficier d'une bourse pour effectuer des stages préalables à l'installation ;
- de l'aménagement des règles fiscales et sociales pour favoriser la transmission ou la reprise des exploitations ainsi que l'élargissement de l'accès aux aides à l'installation et à la dotation aux jeunes agriculteurs ;
- du renforcement de la synergie entre les politiques locales et la politique nationale par la création du fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales, doté en 1996 et 1997 de 150 MF.
- La charte prévoit une augmentation de 50 % du nombre des installations qui doit ainsi passer de 8000 en 1994 à 12000 à moyen terme. D'ores et déjà, le nombre prévisionnel de nouveaux dossiers d'aides à l'installation agréés en 1996 pourrait dépasser les 9000.
- La stabilisation du nombre des agriculteurs autour de 550000 à l'horizon de 5 à 10 ans apparaît ainsi de plus en plus réaliste.
- La loi de modernisation en préparation devra renforcer encore cette nouvelle dynamique en faveur de l'installation de jeunes en agriculture.