Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'ALLOCATION POST-NATALE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN NOUVEAU PROJET DE LOI CONCERNANT L'ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES.
- CE TEXTE PREVOIT LE REGROUPEMENT EN UN SEUL VERSEMENT PERCU PAR LA FAMILLE, DANS LE MOIS SUIVANT LA NAISSANCE, DES TROIS FRACTIONS D'ALLOCATIONS POST-NATALES DONT LE PAIEMENT EST AUJOURD'HUI ETALE SUR DEUX ANS. CETTE MESURE REPRESENTE POUR LES PARENTS UNE REELLE SIMPLIFICATION DE LEURS DEMARCHES. ELLE LEUR DONNE AUSSI LA POSSIBILITE D'UTILISER AU MIEUX, POUR FAIRE FACE A DES BESOINS IMMEDIATS, L'AIDE FINANCIERE QUI LEUR EST ATTRIBUEE.
- POUR TENIR-COMPTE DU SURCROIT DE FRAIS QU'OCCASIONNE L'ACCUEIL D'UN TROISIEME ENFANT, LA NOUVELLE ALLOCATION SERA MAJOREE DANS CE CAS. SON MONTANT, QUI SERA FIXE PAR DECRET, PERMETTRA DE PORTER, A PARTIR DU 1ER JUILLET 1980, L'ENSEMBLE DES ALLOCATIONS PRE ET POST-NATALES A ENVIRON 10.000 F PAR ENFANT, A PARTIR DU TROISIEME ENFANT ARRIVANT AU FOYER.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN NOUVEAU PROJET DE LOI CONCERNANT L'ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES.
- CE TEXTE PREVOIT LE REGROUPEMENT EN UN SEUL VERSEMENT PERCU PAR LA FAMILLE, DANS LE MOIS SUIVANT LA NAISSANCE, DES TROIS FRACTIONS D'ALLOCATIONS POST-NATALES DONT LE PAIEMENT EST AUJOURD'HUI ETALE SUR DEUX ANS. CETTE MESURE REPRESENTE POUR LES PARENTS UNE REELLE SIMPLIFICATION DE LEURS DEMARCHES. ELLE LEUR DONNE AUSSI LA POSSIBILITE D'UTILISER AU MIEUX, POUR FAIRE FACE A DES BESOINS IMMEDIATS, L'AIDE FINANCIERE QUI LEUR EST ATTRIBUEE.
- POUR TENIR-COMPTE DU SURCROIT DE FRAIS QU'OCCASIONNE L'ACCUEIL D'UN TROISIEME ENFANT, LA NOUVELLE ALLOCATION SERA MAJOREE DANS CE CAS. SON MONTANT, QUI SERA FIXE PAR DECRET, PERMETTRA DE PORTER, A PARTIR DU 1ER JUILLET 1980, L'ENSEMBLE DES ALLOCATIONS PRE ET POST-NATALES A ENVIRON 10.000 F PAR ENFANT, A PARTIR DU TROISIEME ENFANT ARRIVANT AU FOYER.