CM. 9 AVRIL 1980 LE DEVELOPPEMENT DE L'ADOPTION.

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE DEVELOPPEMENT DE L'ADOPTION.
- LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION FEMININE, LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ONT PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ADOPTION.
- LE DESIR D'ADOPTER UN ENFANT EST SOUVENT TRES VIF DE LA PART DES COUPLES QUI NE PEUVENT PAS EN AVOIR. IL DOIT DONC ETRE SATISFAIT. MAIS L'ADOPTION NE DOIT EN AUCUN CAS LESER LES DROITS DES FAMILLES NATURELLES QUI NE PEUVENT FAIRE FACE TEMPORAIREMENT A LA CHARGE DE L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS.
- LA LOI DU 22 DECEMBRE 1976 A MODIFIE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL EN LIMITANT A UN AN LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LA PREUVE DU DESINTERET DES PARENTS NATURELS EST ETABLIE ET EN PRECISANT LES CIRCONSTANCES CONSTITUTIVES D'UN ABANDON.
- LE BILAN DE CETTE MODIFICATION EST LARGEMENT POSITIF PUISQUE LE NOMBRE DES JUGEMENTS D'ADOPTION PLENIERE A DOUBLE DEPUIS 1970, PASSANT DE 2 408 A 4 802 EN 1977. OR, DANS LA MEME TEMPS, LE NOMBRE DES ENFANTS ADOPTABLES A DIMINUE, NOTAMMENT DU FAIT DE L'AMELIORATION DES AIDES AUX FAMILLES ET DE L'EVOLUTION DE LA NATALITE.