Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.
- LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A INFORME LE CONSEIL DU VOTE EN PREMIERE LECTURE PAR LE SENAT DU PROJET DE LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. CE TEXTE VA ETRE MAINTENANT SOUMIS A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RAPPELE LA PORTEE D'UNE REFORME QUI CONCERNE TOUS LES FRANCAIS, ET QUI JUSTIFIE L'IMPORTANCE ET L'INTERET DES DEBATS ENGAGES DEVANT LE PARLEMENT A SON SUJET. IL A INVITE LE GOUVERNEMENT A CONTINUER DE SE MONTRER OUVERT AUX AMENDEMENTS SUSCEPTIBLES D'AMELIORER SON PROJET INITIAL DANS LE SENS D'UNE PLUS GRANDE CLARIFICATION DES RESPONSABILITES, ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE DES FRANCAIS A LA VIE LOCALE.
- LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A INFORME LE CONSEIL DU VOTE EN PREMIERE LECTURE PAR LE SENAT DU PROJET DE LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. CE TEXTE VA ETRE MAINTENANT SOUMIS A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RAPPELE LA PORTEE D'UNE REFORME QUI CONCERNE TOUS LES FRANCAIS, ET QUI JUSTIFIE L'IMPORTANCE ET L'INTERET DES DEBATS ENGAGES DEVANT LE PARLEMENT A SON SUJET. IL A INVITE LE GOUVERNEMENT A CONTINUER DE SE MONTRER OUVERT AUX AMENDEMENTS SUSCEPTIBLES D'AMELIORER SON PROJET INITIAL DANS LE SENS D'UNE PLUS GRANDE CLARIFICATION DES RESPONSABILITES, ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE DES FRANCAIS A LA VIE LOCALE.