Texte intégral
Le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté des décrets portant sur la réforme de l'organisation de la défense nationale.
Ces décrets achèvent la réorganisation des armées engagée dans le cadre de leur professionnalisation.
Le premier décret, relatif à l'organisation territoriale de la défense, réduit de neuf à sept le nombre des zones de défense, et institue au sein de chacune d'elles un officier général de zone de défense (OGZD), interlocuteur interarmées du préfet de zone. L'OGZD pourra ainsi conseiller utilement l'autorité civile et coordonner l'ensemble des moyens militaires mis à sa disposition. Ce décret traduit l'importance attachée au dialogue civilo-militaire, particulièrement dans les situations de crise.
Les autres décrets procèdent à la réorganisation territoriale des trois armées et de la gendarmerie : cinq régions terre se substituent aux neuf circonscriptions militaires de défense, la marine adapte son dispositif autour de deux régions maritimes, l'armée de l'air passe de trois à deux régions aériennes et la gendarmerie est organisée en sept régions. Ces commandements exerceront des attributions organiques.
Un décret spécifique procède à la réorganisation générale de l'armée de terre. Les cinq nouveaux commandements de régions terre exerceront exclusivement des responsabilités organiques dont la liste est fixée par le décret : ces responsabilités seront plus étendues que celles confiées jusqu'alors aux neuf commandants de circonscriptions militaires de défense, notamment en matière de gestion de personnel ou de discipline.
Enfin, un décret portant organisation générale de la marine nationale crée un service de soutien de la flotte relevant du chef d'état-major de la marine. Ce nouveau service, qui rassemble les composantes de la marine nationale et celles de la délégation générale pour l'armement en matière de maintien des moyens navals en condition opérationnelle, permettra d'atteindre une efficacité accrue à moindre coût.
Ces décrets achèvent la réorganisation des armées engagée dans le cadre de leur professionnalisation.
Le premier décret, relatif à l'organisation territoriale de la défense, réduit de neuf à sept le nombre des zones de défense, et institue au sein de chacune d'elles un officier général de zone de défense (OGZD), interlocuteur interarmées du préfet de zone. L'OGZD pourra ainsi conseiller utilement l'autorité civile et coordonner l'ensemble des moyens militaires mis à sa disposition. Ce décret traduit l'importance attachée au dialogue civilo-militaire, particulièrement dans les situations de crise.
Les autres décrets procèdent à la réorganisation territoriale des trois armées et de la gendarmerie : cinq régions terre se substituent aux neuf circonscriptions militaires de défense, la marine adapte son dispositif autour de deux régions maritimes, l'armée de l'air passe de trois à deux régions aériennes et la gendarmerie est organisée en sept régions. Ces commandements exerceront des attributions organiques.
Un décret spécifique procède à la réorganisation générale de l'armée de terre. Les cinq nouveaux commandements de régions terre exerceront exclusivement des responsabilités organiques dont la liste est fixée par le décret : ces responsabilités seront plus étendues que celles confiées jusqu'alors aux neuf commandants de circonscriptions militaires de défense, notamment en matière de gestion de personnel ou de discipline.
Enfin, un décret portant organisation générale de la marine nationale crée un service de soutien de la flotte relevant du chef d'état-major de la marine. Ce nouveau service, qui rassemble les composantes de la marine nationale et celles de la délégation générale pour l'armement en matière de maintien des moyens navals en condition opérationnelle, permettra d'atteindre une efficacité accrue à moindre coût.