CM. 23 AVRIL 1980 OUVERTURE DE CONGES SPECIAUX POUR DES PREFETS.

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Prononcé le 23 avril 1980

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:OUVERTURE DE CONGES SPECIAUX POUR DES PREFETS.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET PORTANT OUVERTURE DE CONGES SPECIAUX POUR DES PREFETS.

MOTS CLÉS

Institutions de l'État
Politique gouvernementale
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Ordre public
Éducation - Recherche
Formation
Politique gouvernementale
Préfet
Décret

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