Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE DEROULEMENT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE.
- LE PARLEMENT A EGALEMENT AUTORISE LA RATIFICATION DE QUINZE CONVENTIONS DONT CELLE DE LOME ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, AINSI QUE DE DEUX PACTES INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ET AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UNE AGENCE SPATIALE EUROPEENNE.
- PARMI LES PROPOSITIONS EMANANT DES PARLEMENTAIRES, DOIVENT NOTAMMENT ETRE SIGNALEES : LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE.
- EN OUTRE, DES DEBATS DE POLITIQUE GENERALE ONT EGALEMENT ETE ORGANISES A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET AU SENAT SUR LA POLITIQUE ETRANGERE ; A L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LA RECHERCHE ET LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.