CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

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Texte intégral

Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.
- Le ministre des Transports a rendu compte de la réunion du Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche, en-cours à Bruxelles. Il a rappelé l'absolue nécessité de faire respecter les principes de la liberté d'accès et de la reconnaissance des droits historiques des pêcheurs, qui constituent les fondements d'une politique communautaire de la pêche.