Texte intégral
(Point de presse)
Monsieur le Président, monsieur le Préfet, messieurs les Préfets, mesdames et messieurs les Élus, c'est pour les deux membres du gouvernement qui m'entourent, madame Anne-Marie Couderc et monsieur Jean-Pierre Raffarin et pour moi-même une très grande joie d'être dans cet hémicycle du conseil régional d'Aquitaine à l'invitation du président de ce conseil et de monsieur le Préfet de la région Aquitaine pour installer le comité régional pour l'emploi, le comité régional pour des initiatives en faveur de l'emploi. Pour aller tout de suite dans le vif du sujet et répondre à la question qui est sans doute sur vos lèvres, je serai tenté de dire, pourquoi faire ? Pourquoi ce comité régional ? Comme Jacques Valade l'a rappelé tout à l'heure, en se mettant en place il y a un peu moins de deux mois maintenant, le gouvernement que j'ai la responsabilité de conduire a décrété la mobilisation générale contre le chômage. Je l'ai dit très clairement dans ma première déclaration, à l'Assemblée nationale et au Sénat, un seul objectif : l'emploi. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire ici, après les chiffres que citait le président du conseil régional, de justifier ce choix. Je voudrais quand même insister sur le fait que le chômage aujourd'hui est le cancer qui mine l'ensemble de la société française et sur tous les plans. D'abord parce que le chômage conduit à l'exclusion, aux réactions de peur et d'égoïsme que cela suscite souvent et renforce cette menace de fracture sociale qui pèse sur notre société. Cela, nous le constatons, hélas, pratiquement tous les jours. Il ne suffit pas d'ailleurs forcément de prendre un arrêté municipal contre la pauvreté pour se donner bonne conscience, il y a beaucoup plus à faire et beaucoup plus en amont sans doute. Mais le chômage, et je voudrais insister sur ce point parce que les deux batailles que nous menons sont à livrer en même temps, le chômage, ce sont aussi des déficits croissants. Le chômage, c'est le déficit de la sécurité sociale. Le chômage, c'est le déficit du budget de l'État. Le chômage, ce sont des tensions fortes sur les budgets locaux. Et qui dit déficit, dit endettement. Qui dit endettement, et cela n'est pas lié exclusivement aux engagements européens que nous avons pris, dit ponctions sur l'épargne nationale, tensions sur les taux d'intérêt et donc freinage de la croissance. Le chômage est aussi responsable de cela et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de lier ensemble les deux objectifs, lutte contre le chômage, lutte contre les déficits parce qu'ils sont indissociables. En 4 semaines nous avons mis au point un plan d'urgence, ambitieux et cohérent pour décréter et accompagner cette mobilisation générale contre le chômage. Et je voudrais vous en redire un mot, parce que, je suis toujours pas véritablement surpris, j'ai déjà constaté bien souvent dans d'autres fonctions, mais quand même, un petit peu interpellé comme on dit dans le mauvais français d'aujourd'hui par le degré insuffisant d'information de nos concitoyens sur bien des mesures prises. J'ai cela en tête, car pas plus tard qu'il y a 48 heures, je crois même que c'était ici. Pas au conseil régional, mais dans les rues de Bordeaux, j'entendais quelqu'un me dire, mais monsieur le Premier ministre, il faudrait penser à relever le SMIC. Alors je me suis tourné vers cette personne, je lui ai dit : "Mais depuis le premier juillet, c'est 4 %. Alors c'est vrai que la feuille de paye n'est pas encore arrivée, elle arrivera à la fin du mois. Mais la mesure a été prise, celle-là et elle est effective". Alors je trouve qu'il n'est pas inutile, de rappeler quelques unes des décisions qui sont actuellement en cours de discussion devant l'Assemblée nationale et le Sénat. D'abord un effort sans précédent, par son ampleur et également, je crois qu'on peut le dire, par sa simplicité pour alléger les charges qui pèsent sur le travail peu qualifié. Il y a d'abord le contrat initiative emploi que, je le crois, maintenant tout le monde connaît, 40 % d'allégement des charges sur les salaires équivalent au SMIC, ceci ne s'est jamais vu, la mesure la plus puissante qui existait auparavant était deux fois moins importante que celle-ci et puis également pour le stock. C'est-à-dire pour l'ensemble des emplois rémunérés au SMIC et jusqu'à 1,2 fois le SMIC qui existent aujourd'hui dans toutes les entreprises françaises, qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, un allégement de 10 % du coût du travail, ce qui est également une mesure tout à fait puissante et importante. Je sais bien que, je ne sais pas si cela m'arrivera tout à l'heure, en écoutant les différents chefs d'entreprise qui vont s'exprimer. Je m'entends souvent dire : "Oh, mais les entreprises n'ont pas besoin d'allégement de charges, ce qu'elles veulent, ce sont des commandes". C'est vrai. Mais quand j'entends la première partie de la proposition, parfois les bras m'en tombent. Pendant des années et des années, donc les rencontres, elles sont nombreuses avec les responsables patronaux et professionnels, j'ai entendu dire "Il y a trop de charges, il faut les baisser". Alors, aujourd'hui, on les baisse et il paraît que ce n'est pas encore assez. Je ne suis pas sûr qu'il y en aura beaucoup plus que cela des allégements de charges, parce que cela fait 40 à 45 milliards à l'année pleine et qu'on ne peut pas aller beaucoup plus loin, compte tenu des contraintes qui sont les nôtres. Je voudrais également insister sur le fait que ce plan d'urgence du gouvernement ne se limite pas, quelque importants qu'ils soient à ces allégements de charges. Il y a aussi dans notre plan des mesures importantes et puissantes en faveur de l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle, nous les avons d'ailleurs conçues en étroite liaison avec les partenaires sociaux. J'insiste tout particulièrement parce que je sais que c'est évidemment une préoccupation de tous les instants pour les élus régionaux, sur la formation en alternance et sur l'effort que nous avons entrepris en faveur de l'apprentissage, en portant de 7 000 à 10 000 francs la prime que l'État verse pour tout recrutement d'un apprenti. J'ai indiqué d'ailleurs que, sous réserve que les partenaires sociaux se mettent autour de la table dans les prochains mois pour mettre un peu à plat les conditions de fonctionnement et de financement de la formation en alternance, nous étions prêts à aller plus loin. Troisième volet de ce plan sur lequel je voudrai également insister ici, les mesures qui, outre l'allégement des charges, concernent les PME, les PMI, et l'artisanat. J'en citerai trois ou trois familles. D'abord, l'accès au crédit où nous avons, dans le collectif budgétaire et dans les mesures qui l'accompagnent, développé les moyens d'intervention de la SOFARIS et des fonds CODEVI qui pourront désormais intervenir en faveur du commerce de proximité et dont les modalités également d'intervention sont sensiblement améliorées dans leur quotité ou dans leurs modalités. Deuxième série d'actions en faveur des PME-PMI, l'aide à la constitution des fonds propres par une série de mesures fiscales, longtemps réclamées et qui ont été prises dans le collectif budgétaire. Enfin, une amorce, là je reconnais qu'il faudra aller plus loin, d'ailleurs j'y reviendrai tout à l'heure, une amorce de simplification administrative avec l'annonce pour le 1er janvier prochain, notamment, d'une déclaration sociale unique et d'une déclaration d'embauche unique, qui simplifieront drastiquement les formalités existantes. Enfin dans ce plan, cela n'est pas le moindre aspect, un effort que les professionnels du bâtiment ont bien voulu saluer, un effort spectaculaire en faveur du logement. C'est au total, quand on ajoute les fonds budgétaires et les fonds de la Caisse des Dépôts, près de 8 milliards de francs qui sont injectés pour la deuxième partie de cette année. D'abord, pour la construction de 20 000 logements d'urgence et d'insertion, ensuite pour le complément nécessaire en matière de PLA, de prêt locatif aidé, à l'initiative de la Caisse des Dépôts avec un programme important de logements intermédiaires, et enfin par un certain nombre de mesures fiscales qui, je l'espère, pourront faire redémarrer l'investissement locatif privé et le marché immobilier, je pense au relèvement de la déduction forfaitaire sur les loyers de 10 à 13 % et à l'abaissement de 30 % sur les droits de mutation jusqu'à la fin de l'année 96. J'en profite d'ailleurs pour préciser sur ce point que j'ai dit très clairement aux représentants des collectivités territoriales, départements et régions qui sont concernés par cet abaissement du taux des droits de mutation, que l'opération devrait et se ferait à coût nul pour ces collectivités. Nous avons pris deux rendez-vous. Un au tout début de l'année 96 et l'autre à la mi-96. Pour quoi faire ? Eh bien pour regarder si l'abaissement des droits de mutation a bien provoqué le redémarrage des transactions qui était attendu. Si tel est le cas, il n'y aura pas manque à gagner. Si ce n'était pas le cas, le manque à gagner serait compensé. J'indique d'ailleurs que pour 95, il n'y a pas de difficulté puisque les droits de mutation sont encaissés avec un décalage de 6 mois et que donc les droits encaissés au deuxième semestre 95 seront les droits du premier semestre 95 calculés au tarif précédent. S'il devait y avoir manque à gagner, c'est uniquement au premier semestre 96 que les choses apparaîtraient et nous avons pris rendez-vous, je l'ai dit, avec l'association des présidents de conseils généraux ou avec l'association des élus régionaux. Ce plan d'urgence, dont j'ai essayé de rappeler les grandes lignes n'est évidemment qu'un début, puisqu'il s'agit de l'urgence et des réformes importantes vont suivre. Elles sont d'ores et déjà en cours d'examen, en cours de préparation par les ministres concernés. Je n'en citerai que 4, pour lesquels j'ai fixé rendez-vous, là encore, en septembre-octobre. Tout d'abord, la mise en place de ce que je n'appellerai plus l'allocation dépendance mais la prestation autonomie, ce qui veut bien dire ce que cela veut dire. Prestation et non pas allocation, il s'agira de fournir un service à la personne dépendante et non pas simplement de distribuer une allocation. Deuxièmement, autonomie plutôt que dépendance car il s'agit bien de mettre l'accent sur ce qu'a de positif cette intervention. Nous sommes très près du but, le projet de loi sera je crois disponible pour le gouvernement d'ici à la fin du mois et pourra donner lieu ensuite aux concertations nécessaires, et je dis tout de suite que mon sentiment personnel et le choix, l'orientation que j'ai donnée, est que cette nouvelle prestation devra être gérée par les départements en étroite liaison et dans un cadre conventionnel avec l'État. Deuxième réforme pour laquelle rendez-vous est pris là aussi en septembre, l'accession à la propriété avec deux idées-forces. La première, la mise en place d'un prêt à taux zéro qui permettra de favoriser la réalisation de ces opérations d'accession, et d'autre part la définition d'un prêt sécurisé qui permettra là aussi lorsque l'accédant à la propriété, victime d'un de ces aléas hélas trop fréquents de la vie, je pense en particulier au chômage, d'en tenir compte immédiatement sur le montant des mensualités ou des annuités d'emprunt, de façon qu'elles soient ramenées à un niveau supportable par l'accédant. Troisième réforme, le statut de l'étudiant. Quatrième réforme, le plan PME-PMI-artisanat dont nous avons eu les prémices dans le plan d'urgence mais qu'il faut compléter, Jean-Pierre Raffarin est un peu le "pilote" dans cette action et y travaille ardemment. Je souhaite notamment qu'à cette occasion soit abordée franchement cette question extraordinairement sensible des pratiques plus ou moins loyales ou plus ou moins déloyales en matière de concurrence, qui empoisonnent les relations économiques entre producteurs, centrales d'achat et petits commerces en France. C'est ici même à Bordeaux qu'un accord avec le président national de la Confédération générale des PME et avec les responsables de l'Union patronale artisanale, nous tiendrons en octobre ou en novembre la grande convention qui permettra au gouvernement de présenter ce plan d'ensemble en faveur des PME-PMI et de l'artisanat après les premières mesures qui figurent dans le collectif. Voilà, mesdames et messieurs, je voulais le rappeler succinctement, les initiatives que le gouvernement a prises ou qu'il va prendre. Je voudrai maintenant insister sur le fait que cette bataille à laquelle nous sommes tous attachés, j'imagine, quels que soient nos choix politiques, nos orientations, nos sensibilités, elle doit se gagner ensemble. Certains esprits chagrins ont dit : "Tiens, le gouvernement convoque les préfets et leur dit : vous allez mobiliser tout le monde pour créer des emplois, et si vous n'y arrivez pas, eh bien vous en subirez les conséquences sur le déroulement de votre brillante carrière. On a dit : "Tiens, curieuse méthode, on ne crée pas des emplois par arrêté préfectoral". Certes, mais l'État a fait ce qu'il avait à faire en mobilisant ses services sous l'impulsion des préfets qui ont très bien répondu à la consigne qui leur a été donnée et qui ont immédiatement convoqué les comités départementaux pour la promotion de l'emploi et la formation professionnelle et ceci sous l'impulsion et la coordination de madame Anne-Marie Couderc, qui, nous l'avons vu, a déjà donné des résultats très positifs, une sorte de mise sous tension de tous les partenaires. Donc, il était important que l'État s'engage. Mais l'État ne peut pas faire tout tout seul, bien entendu, et si nous sommes ici, c'est parce que les autres partenaires doivent aussi se mobiliser. Les élus et les collectivités territoriales bien entendu au premier chef. Les élus ont vivement insisté pour être présents dans les comités départementaux pour la promotion de l'emploi et la formation professionnelle et des orientations ont été données en ce sens aux préfets. Et je suis heureux de voir ici, monsieur le président, que dans ce comité régional la part des élus est celle qui leur revient légitimement. Les élus municipaux, les élus départementaux, les élus régionaux, je voudrais insister tout particulièrement sur ce niveau puisque la loi leur confère tant en matière de développement économique que de formation professionnelle des responsabilités particulières. En ce qui concerne les collectivités territoriales, je voudrais insister sur un point sur lequel j'ai demandé à madame Couderc aussi de me faire des propositions, qui est l'utilisation des marchés publics. Il existe déjà dans le code des marchés publics des clauses qui permettent, lorsqu'on choisit le mieux-disant, de prendre en considération la dimension emploi. Est-ce qu'une entreprise fait bien pour l'emploi en sous-missionnant ? Eh bien je souhaite que cette dimension soit encore accrue dans la prise en compte des propositions qui sont faites aux différentes collectivités qui lancent des appels d'offres. Ceci m'amène au troisième acteur après l'État et les collectivités territoriales, sans doute le premier dans l'ordre d'efficacité que sont bien entendu, les entreprises, les entreprises en tant que telles, les entreprises et les différents organismes qui les représentent, qu'il s'agisse des chambres de commerce et d'industrie, dont la mobilisation a été immédiate et très positive dans ce combat pour l'emploi ou des organisations patronales que j'évoquais tout à l'heure. A propos des entreprises, j'ai lancé tout à l'heure une petite pointe en disant : "On nous a réclamé longtemps des allégements de charge et aujourd'hui qu'ils viennent, on nous dit que ce n'est pas tout à fait cela qu'il faut faire". Je voudrai insister sur un concept que le Président de la République et moi-même avons souvent utilisé qui est celui de "l'entreprise citoyenne". Qu'est ce que cela veut dire ? Très souvent, des responsables d'entreprise, et je conçois qu'ils réagissent ainsi, nous disent : "Mais nous, notre responsabilité, ce n'est pas de faire du social, notre responsabilité c'est de gagner de l'argent, de conquérir des marchés, de satisfaire notre client, et donc ainsi de nous développer". C'est vrai. C'est vrai que cela doit rester bien entendu la préoccupation essentielle parce que c'est la sanction entre l'échec ou le succès de l'entreprise, mais je me permets d'insister sur le fait que dans la situation où se trouve aujourd'hui notre pays, que j'ai rappelée tout à l'heure, l'entreprise doit avoir aussi une autre forme de responsabilité que je qualifie effectivement de sociale, qui est d'assumer sa responsabilité de citoyenneté. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire d'abord que lorsque l'entreprise a des difficultés, vous me direz que c'est plus facile à dire qu'à faire, vous me direz que jamais aucun patron ne licencie de gaieté de coeur, et tout cela est vrai. Cela veut dire malgré tout que lorsque certaines difficultés de plans de charge ou de pertes de commandes se présentent, il faut épuiser tous les autres moyens avant d'en venir au plan social ou au licenciement, et de ce point de vue je pense qu'il y a beaucoup à faire encore dans le domaine de l'aménagement du temps de travail et même dans le domaine de la réduction du temps de travail. Je suis tout à fait hostile à une approche obligatoire et législative de ce problème, ce n'est pas en imposant, oui, vous voyez déjà que certains parlementaires socialistes se réjouissaient en disant : "Voilà, on est tous d'accord", donc je reste tout à fait hostile à la pratique législative et obligatoire. En revanche, l'initiative et le dialogue social au sein des branches ou au sein des entreprises doivent donner dans ce domaine beaucoup de développements positifs, et c'est cela que nous entendons par entreprise citoyenne, de même que nous souhaitons mettre à l'honneur les entreprises qui innovent en matière de création d'emplois, en matière d'insertion des jeunes ou des moins jeunes dans la vie du travail. Et il y en a beaucoup, il y en a énormément, nous nous déplaçons toutes les semaines sur le terrain, je serai jeudi après-midi à Montpellier pour signer une charte régionale initiative emploi et nous voyons un peu partout que de telles expériences se multiplient. Il faut les encourager. Acteur enfin de cette mobilisation, après l'État, après les collectivités territoriales et après les entreprises, tout le tissu associatif qui représente tant de choses dans notre pays, 800 000 emplois salariés, et qui a été créateur net d'emplois au cours des dernières années. Il faut là aussi que, tout spécialement dans le domaine des emplois de proximité, ce secteur associatif soit mobilisé. Nous avons prévu pour cela un certain nombre de mesures, en particulier l'extension du contrat initiative emploi aux associations. Cette mobilisation pour qu'elle contrebatte le climat souvent de scepticisme ou de morosité propre à notre pays, doit se concrétiser dans des actes, bien sûr dans des actes d'embauche, mais pour les préparer, nous avons prévu ce que j'appelais tout à l'heure des chartes initiative emploi, chartes locales, chartes départementales, chartes régionales, chartes par branches aussi dans lesquelles les différents signataires prendront des engagements, l'État d'apporter un certain nombre de mesures et les partenaires de les utiliser à fond. Je pense en particulier au guichet initiative emploi qui doit permettre de faciliter les formalités de création d'emplois que nous devons mettre en place le plus vite possible dans tous les départements, parfois même au niveau du bassin d'emplois. Alors, est-ce que tout ceci va marcher ? Je voudrais ne pas empiéter sur le temps des orateurs qui vont nous présenter leurs futurs travaux, afin d'essayer de vous donner un certain nombre d'éléments d'appréciation. Il est beaucoup trop tôt pour juger, un mois à peine après qu'il ait été annoncé, un plan ou une politique, mais je voudrai quand même insister sur un certain nombre d'atouts que nous avons au niveau national. D'abord, la situation au début de l'année 1995, je le rappelais il y a quelques jours à l'Assemblée Nationale, était une situation satisfaisante pour notre économie, qui allait dans la bonne direction grâce à la bonne politique qui a été faite par le précédent gouvernement, qu'il s'agisse de la croissance, qu'il s'agisse de l'inflation, qu'il s'agisse des exportations, qu'il s'agisse de l'investissement. Et puis depuis le mois de mai, ces facteurs positifs se sont accélérés et améliorés, je ne veux pas apparaître ici comme un "docteur tant mieux", prévoyant une amélioration systématique des choses, alors je me borne à citer des documents qui n'émanent pas du gouvernement, comme cela, au moins, on ne pourra pas dire : "Tiens, il prend ses désirs pour des réalités". Première citation, la dernière note d'information rapide de l'INSEE. L'INSEE, ce n'est pas le gouvernement, c'est un organisme autonome : "Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages, juin 95". Je cite la première phrase : "L'indicateur résumé de confiance des ménages de juin poursuit le mouvement observé le mois précédent et se rapproche de son plus haut niveau historique". Ce n'est pas moi qu'il l'ai inventé, c'est l'INSEE qui le dit. Autre notation : "Résultat de la 21ème enquête semestrielle de conjoncture du CEPME réalisée en juin auprès de 1 000 dirigeants de PME", là encore, le CEPME, ce n'est pas le gouvernement. Qu'est-ce qu'il dit ? "L'activité progresse à un rythme soutenu et retrouve son niveau de la fin de 90. Les PME prévoient une hausse de 4,4 % de leur chiffre d'affaires cette année". C'est très contrasté évidemment parmi les secteurs, et je pense notamment à celui du bâtiment et des travaux publics qui n'est pas en bonne forme. Mais globalement, les choses ne vont pas dans la mauvaise direction. Je pourrai multiplier les citations, Par exemple, le résumé de la lettre de l'OFCE, Observatoire français de conjonctures économiques : "Le message central de notre analyse peut ainsi être résumé : pour la première fois depuis longtemps, et le déficit budgétaire et le nombre des chômeurs devrait baisser de façon sensible, bien davantage qu'il ne l'avait fait pendant les années de forte reprise 87-89". On ne peut pas dire que l'OFCE ait été en permanence trop gouvernementale au cours des derniers mois. Voilà ce qu'il dit et cela date d'il y a quelques jours à peine. Enfin, toujours signe concret, notre politique de réduction des déficits commente à être bien comprise par ce que l'on appelle les marchés, espèces d'intervenants anonymes puisque en l'espace de deux mois sur les trois points de différentiels de taux d'intérêts, que nous avions avec l'Allemagne à court terme, nous en avons récupéré un, ce qui est tout à fait considérable. On sait que trois points de moins c'est 50 milliards de francs de ballon d'oxygène pour les entreprises, et 30 milliards pour le Budget de l'État. Continuons dans cette direction et c'est bien l'intention du Gouvernement dans la préparation de la Loi de Finances et nous pourrons, j'en suis sûr, résorber notre différentiel de taux avec nos partenaires allemands et soutenir ainsi la croissance. Voilà mesdames et messieurs ce que je voulais vous dire sur notre action, sur ce que nos attendons de vous sur les premiers signes sans doute encore trop précoces, trop fragiles mais sur les premiers signes que ceci va dans la bonne direction. Alors l'Aquitaine a choisi d'être exemplaire, ça ne surprendra pas l'Aquitain que je suis en créant ce Comité Régional en étant ainsi à la pointe de la mobilisation. Je suis parfaitement conscient des atouts de cette région, vous en avez énuméré quelques uns tout à l'heure monsieur le Président, je ne les reprendrai pas. De ses faiblesses aussi notamment en matière d'emploi industriel, où nous devons être extrêmement vigilants, même si certaines implantations peuvent nous aider dans ce domaine. Il faut aussi penser à sauvegarder l'existence qui est souvent menacée. Donc il y aura un grand combat à mener ici, mais les thèmes que vous avez choisis dans votre réflexion me paraissent tout à fait adaptés à la fois au problème général que la France affronte et en particulier aux difficultés spécifiques de l'Aquitaine. Je terminerai peut-être simplement par un voeu cette trop longue intervention, monsieur le Président, vous vous êtes fixé comme objectif la signature avec l'État d'une charte régionale Initiative Emploi pour décembre. Si on essayait de faire un petit peu plus vite, voilà le dernier trimestre, alors c'est parfait. Donc je souhaite que les groupes qui vont se mettre à fonctionner le plus vite possible, sans doute au début du mois de septembre puissent nous faire des propositions le plus vite possible et que nous nous retrouvions ici par exemple ou ailleurs à Bordeaux pour la signature de cette charte régionale qui j'en suis sûr, permettra de mobiliser toutes les capacités d'initiatives que recèle cette région pour le plus grand bien de sa population à laquelle nous sommes les uns et les autres tant attachés.
(Conclusion)
Vous êtes chez vous, monsieur le Président, c'est à vous de distribuer les rôles. Mesdames et messieurs, je voudrais d'abord vous dire combien j'ai pris intérêt à cette heure de débat. Je suis bien conscient qu'il y a aussi quelque chose d'un peu frustrant dans cet exercice, on voudrait avoir beaucoup plus de temps et j'imagine que la plupart d'entre vous auraient des observations à faire ou des questions à poser. Mais enfin, nous sommes forcément limités et ce premier échange a été pour moi très instructif et très enrichissant. Je rassure tout de suite monsieur César, l'agriculture n'est pas oubliée, elle ne l'a pas été ici à cette tribune et elle ne l'est pas dans les préoccupations du gouvernement. Il y a un point qui est passé un peu inaperçu, je ne l'ai peut-être pas dit moi-même tout à l'heure mais la mesure générale d'allégement des charges, 10 % de moins au niveau du SMIC et jusqu'à 1,2 fois le SMIC de manière dégressive, concerne pour la première fois, parce que je crois pouvoir dire que c'est la première fois, l'ensemble des entreprises qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles précisément. Et nous avons voulu qu'il en soit ainsi parce que j'en étais moi-même surpris, vous voyez pourtant je connais un peu les questions agricoles et je m'y intéresse beaucoup, mais en recevant les représentants de la profession, j'ai repris conscience, je l'avais un peu oublié, que c'est un secteur qui a été créateur d'emplois, c'est-à-dire de l'emploi salarié qui a été créé dans l'agriculture. Je suis persuadé que si on faisait un petit sondage, un micro-trottoir, peu de Françaises et de Français seraient conscients de cette réalité et pourtant il y a une réalité. Donc, même en termes d'emploi, il y a beaucoup d'autres problèmes, évidemment. En matière agricole, il est tout à fait exclu que nous oubliions ce secteur et j'espère que la chambre régionale et les chambres départementales pourront continuer à s'associer à la réflexion puisque c'est bien, vous êtes là, vous n'avez pas été complètement oublié, monsieur le président. En ce qui concerne la CFDT, l'intervention de monsieur Saint-Martin, je l'ai dit moi-même dans mon propos introductif, je crois qu'il y a en matière d'organisation du travail, et je vais plus loin en termes de réduction du temps de travail, une marge de manuvre que nous n'utilisons pas assez. Je crois qu'il va falloir aller plus foin dans cette direction. Non seulement en matière de temps choisi ou de temps partiel où la France reste extraordinairement en retard par rapport à beaucoup de pays développés comparables d'Europe du Nord en particulier. Mais même purement et simplement en termes de temps de travail. Donc, avec la réserve que j'ai indiquée dans mon propos introductif qui, je comprends bien, est en partie partagée par la CFDT à savoir que je ne crois pas au coup près consistant à dire ce sera 37 heures tel jour à telle heure. Je crois qu'il faut inciter les partenaires sociaux parce que cela doit se faire dans la négociation et dans le dialogue social pour aller dans cette direction. Pour conclure très rapidement, puisque nous allons nous retrouver pour le déjeuner, quelles sont les conditions du succès ? Comment une politique globale peut-elle faire reculer le chômage dans un pays comme la France ? Je crois d'abord qu'il y va de la conjoncture économique. Si cette conjoncture est porteuse, nous gagnerons. Si nous retombons dans des périodes de récession comme celle que nous avons connue en 1993, il est évident que toutes nos chances seront compromises. Il faut donc soutenir cette conjoncture. Cela ne dépend pas intégralement de nous. Cela dépend un peu de notre environnement économique et de l'environnement international, cela dépend en partie de nous et j'insiste à nouveau sur ce point pour qu'il soit bien compris, car nous risquons d'avoir des rendez-vous, je m'adresse en particulier aux parlementaires qui sont très nombreux et que je remercie de leur présence pour cette matinée de travail. Nous risquons d'avoir un rendez-vous un peu difficile en septembre avec la loi de Finances pour 96. La meilleure manière pour nous de soutenir la conjoncture c'est de faire baisser les taux d'intérêt. Et la meilleure manière de faire baisser les taux d'intérêt, c'est de ne pas accepter le dérapage des déficits, il n'y a pas à sortir de ces principes. Et je le répète, ce n'est pas à cause de Maastricht ou en dépit de Maastricht, c'est parce qu'aucune collectivité, aucun citoyen, aucun ménage ne peut vivre durablement au-dessus de ses moyens et qu'on ne peut pas continuer, aucune entreprise, à accumuler des déficits. Donc, première direction de recherche, porter la croissance et la conjoncture autant que faire se peut. Deuxièmement, une bonne politique pour l'emploi, c'est une politique qui s'intéresse par priorité aux petites et moyennes entreprises, aux PMI, au commerce et à l'artisanat. Non pas parce que cela fait joli, que " small is beautiful " - pardon Jacques Toubon - mais tout simplement parce que nous le savons, c'est là que se trouve le potentiel de création d'emplois dans les 5 ou 10 prochaines années. Certes, les grandes entreprises sont absolument essentielles à la puissance économique, au rayonnement de notre pays, à cette dynamique industrielle en particulier, mais confrontées comme elles le sont à une concurrence internationale sauvage et quel que soit leur rôle, dans le parrainage, tout cela est très utile, c'est malgré tout dans les PME-PMI, dans l'artisanat et le commerce que sont recelées les plus grandes potentialités de créations d'emplois et voilà pourquoi nous allons continuer notre travail avec le rendez-vous que j'évoquais tout à l'heure pour novembre. Troisième grande direction d'action, éducation et formation. Et ce qu'a dit tout l'heure monsieur Vallièz en la matière est essentiel. Pourquoi continuons-nous en France à avoir 4 fois plus de chômage des jeunes de moins de 25 ans qu'en Allemagne ? Je continue à penser, toute chose égale par ailleurs, que c'est un problème de préparation de nos jeunes à l'insertion dans la vie professionnelle. C'est un problème d'insuffisance des formations en alternance et de lien entre le monde du travail et le monde de l'éducation. Beaucoup de progrès ont été faits dans ce domaine. Les conseils régionaux ont des initiatives essentielles à prendre mais de grandes réformes restent devant nous. Je pense en particulier à quelque chose qui est un peu ma marotte, je vois qu'il y a des universitaires ici alors je le dis, qui est la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur. Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à fonctionner avec une sélection par l'échec. Alors, il y a de plus en plus d'étudiants. Le bac 95 a été très bon, donc il va y en avoir un peu plus à la rentrée prochaine. Et qu'est-ce qui se passe ? Eh bien nous sommes incapables de les orienter. Je ne dis pas de les sélectionner, mais le dis de les orienter vers des filières où ils pourront avoir autre chose comme débouché que l'échec et l'ANPE. Eh bien cela ne marche pas. A l'heure actuelle, je pourrai citer quelques exemples récents où on voit tout d'un coup les effectifs en médecine, puis tout d'un coup les effectifs en psychologie ou en sociologie gonfler alors qu'on sait très bien que les débouchés à la sortie, eux, n'augmentent pas. Donc là, il y a une réforme extrêmement importante à laquelle le gouvernement travaille mais qui impliquera la mise en synergie de toutes les bonnes volontés. Quatrième grande direction de recherche et là je rejoins ce qu'a dit le représentant de la CGT, les nouveaux emplois. Dans toutes sortes de domaines, il y a des gisements, qu'il s'agisse des services à la personne, des services de proximité, des emplois verts, etc, il y a beaucoup choses à faire et là aussi, nous nous y engageons. Enfin, organisation du travail, j'en ai parlé en répondant tout à l'heure à monsieur Saint-Martin. Un mot pour conclure. Beaucoup de choses intéressantes ont été dites, j'espère en tout cas de la salle et peut-être aussi de la Tribune, je voudrais formuler un voeu monsieur le président, c'est que la préparation de la charte régionale que nous mettrons au point d'ici à la fin de cette année, dans le courant du dernier trimestre soit aussi concrète que possible. Je crois qu'il faut éviter, même si c'est utile, les réflexions très générales, il faut des réflexions générales et je souhaiterais qu'on ait des projets concrets comme celui que le président de la chambre de commerce a développé tout à l'heure ou comme celui que monsieur Vallièz a également indiqué. Donc, même si c'est moins gratifiant que de faire de grandes envolées lyriques sur le problème du chômage, essayons de nous orienter vers une série de propositions, j'insiste en particulier sur la mise en place des guichets initiative-emploi qu'ils soient au niveau des bassins d'emplois ou des départements ou à tout autre niveau. Il y a là un besoin aussi dans la simplification de la vie des créateurs d'entreprise. Voilà, mesdames et messieurs ce que je voulais vous dire et je voulais me réjouir de voir qu'à l'initiative et qu'à l'invitation de monsieur Valade et de monsieur Landouzi vous avez été nombreux, attentifs et je vous en remercie.
Monsieur le Président, monsieur le Préfet, messieurs les Préfets, mesdames et messieurs les Élus, c'est pour les deux membres du gouvernement qui m'entourent, madame Anne-Marie Couderc et monsieur Jean-Pierre Raffarin et pour moi-même une très grande joie d'être dans cet hémicycle du conseil régional d'Aquitaine à l'invitation du président de ce conseil et de monsieur le Préfet de la région Aquitaine pour installer le comité régional pour l'emploi, le comité régional pour des initiatives en faveur de l'emploi. Pour aller tout de suite dans le vif du sujet et répondre à la question qui est sans doute sur vos lèvres, je serai tenté de dire, pourquoi faire ? Pourquoi ce comité régional ? Comme Jacques Valade l'a rappelé tout à l'heure, en se mettant en place il y a un peu moins de deux mois maintenant, le gouvernement que j'ai la responsabilité de conduire a décrété la mobilisation générale contre le chômage. Je l'ai dit très clairement dans ma première déclaration, à l'Assemblée nationale et au Sénat, un seul objectif : l'emploi. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire ici, après les chiffres que citait le président du conseil régional, de justifier ce choix. Je voudrais quand même insister sur le fait que le chômage aujourd'hui est le cancer qui mine l'ensemble de la société française et sur tous les plans. D'abord parce que le chômage conduit à l'exclusion, aux réactions de peur et d'égoïsme que cela suscite souvent et renforce cette menace de fracture sociale qui pèse sur notre société. Cela, nous le constatons, hélas, pratiquement tous les jours. Il ne suffit pas d'ailleurs forcément de prendre un arrêté municipal contre la pauvreté pour se donner bonne conscience, il y a beaucoup plus à faire et beaucoup plus en amont sans doute. Mais le chômage, et je voudrais insister sur ce point parce que les deux batailles que nous menons sont à livrer en même temps, le chômage, ce sont aussi des déficits croissants. Le chômage, c'est le déficit de la sécurité sociale. Le chômage, c'est le déficit du budget de l'État. Le chômage, ce sont des tensions fortes sur les budgets locaux. Et qui dit déficit, dit endettement. Qui dit endettement, et cela n'est pas lié exclusivement aux engagements européens que nous avons pris, dit ponctions sur l'épargne nationale, tensions sur les taux d'intérêt et donc freinage de la croissance. Le chômage est aussi responsable de cela et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de lier ensemble les deux objectifs, lutte contre le chômage, lutte contre les déficits parce qu'ils sont indissociables. En 4 semaines nous avons mis au point un plan d'urgence, ambitieux et cohérent pour décréter et accompagner cette mobilisation générale contre le chômage. Et je voudrais vous en redire un mot, parce que, je suis toujours pas véritablement surpris, j'ai déjà constaté bien souvent dans d'autres fonctions, mais quand même, un petit peu interpellé comme on dit dans le mauvais français d'aujourd'hui par le degré insuffisant d'information de nos concitoyens sur bien des mesures prises. J'ai cela en tête, car pas plus tard qu'il y a 48 heures, je crois même que c'était ici. Pas au conseil régional, mais dans les rues de Bordeaux, j'entendais quelqu'un me dire, mais monsieur le Premier ministre, il faudrait penser à relever le SMIC. Alors je me suis tourné vers cette personne, je lui ai dit : "Mais depuis le premier juillet, c'est 4 %. Alors c'est vrai que la feuille de paye n'est pas encore arrivée, elle arrivera à la fin du mois. Mais la mesure a été prise, celle-là et elle est effective". Alors je trouve qu'il n'est pas inutile, de rappeler quelques unes des décisions qui sont actuellement en cours de discussion devant l'Assemblée nationale et le Sénat. D'abord un effort sans précédent, par son ampleur et également, je crois qu'on peut le dire, par sa simplicité pour alléger les charges qui pèsent sur le travail peu qualifié. Il y a d'abord le contrat initiative emploi que, je le crois, maintenant tout le monde connaît, 40 % d'allégement des charges sur les salaires équivalent au SMIC, ceci ne s'est jamais vu, la mesure la plus puissante qui existait auparavant était deux fois moins importante que celle-ci et puis également pour le stock. C'est-à-dire pour l'ensemble des emplois rémunérés au SMIC et jusqu'à 1,2 fois le SMIC qui existent aujourd'hui dans toutes les entreprises françaises, qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, un allégement de 10 % du coût du travail, ce qui est également une mesure tout à fait puissante et importante. Je sais bien que, je ne sais pas si cela m'arrivera tout à l'heure, en écoutant les différents chefs d'entreprise qui vont s'exprimer. Je m'entends souvent dire : "Oh, mais les entreprises n'ont pas besoin d'allégement de charges, ce qu'elles veulent, ce sont des commandes". C'est vrai. Mais quand j'entends la première partie de la proposition, parfois les bras m'en tombent. Pendant des années et des années, donc les rencontres, elles sont nombreuses avec les responsables patronaux et professionnels, j'ai entendu dire "Il y a trop de charges, il faut les baisser". Alors, aujourd'hui, on les baisse et il paraît que ce n'est pas encore assez. Je ne suis pas sûr qu'il y en aura beaucoup plus que cela des allégements de charges, parce que cela fait 40 à 45 milliards à l'année pleine et qu'on ne peut pas aller beaucoup plus loin, compte tenu des contraintes qui sont les nôtres. Je voudrais également insister sur le fait que ce plan d'urgence du gouvernement ne se limite pas, quelque importants qu'ils soient à ces allégements de charges. Il y a aussi dans notre plan des mesures importantes et puissantes en faveur de l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle, nous les avons d'ailleurs conçues en étroite liaison avec les partenaires sociaux. J'insiste tout particulièrement parce que je sais que c'est évidemment une préoccupation de tous les instants pour les élus régionaux, sur la formation en alternance et sur l'effort que nous avons entrepris en faveur de l'apprentissage, en portant de 7 000 à 10 000 francs la prime que l'État verse pour tout recrutement d'un apprenti. J'ai indiqué d'ailleurs que, sous réserve que les partenaires sociaux se mettent autour de la table dans les prochains mois pour mettre un peu à plat les conditions de fonctionnement et de financement de la formation en alternance, nous étions prêts à aller plus loin. Troisième volet de ce plan sur lequel je voudrai également insister ici, les mesures qui, outre l'allégement des charges, concernent les PME, les PMI, et l'artisanat. J'en citerai trois ou trois familles. D'abord, l'accès au crédit où nous avons, dans le collectif budgétaire et dans les mesures qui l'accompagnent, développé les moyens d'intervention de la SOFARIS et des fonds CODEVI qui pourront désormais intervenir en faveur du commerce de proximité et dont les modalités également d'intervention sont sensiblement améliorées dans leur quotité ou dans leurs modalités. Deuxième série d'actions en faveur des PME-PMI, l'aide à la constitution des fonds propres par une série de mesures fiscales, longtemps réclamées et qui ont été prises dans le collectif budgétaire. Enfin, une amorce, là je reconnais qu'il faudra aller plus loin, d'ailleurs j'y reviendrai tout à l'heure, une amorce de simplification administrative avec l'annonce pour le 1er janvier prochain, notamment, d'une déclaration sociale unique et d'une déclaration d'embauche unique, qui simplifieront drastiquement les formalités existantes. Enfin dans ce plan, cela n'est pas le moindre aspect, un effort que les professionnels du bâtiment ont bien voulu saluer, un effort spectaculaire en faveur du logement. C'est au total, quand on ajoute les fonds budgétaires et les fonds de la Caisse des Dépôts, près de 8 milliards de francs qui sont injectés pour la deuxième partie de cette année. D'abord, pour la construction de 20 000 logements d'urgence et d'insertion, ensuite pour le complément nécessaire en matière de PLA, de prêt locatif aidé, à l'initiative de la Caisse des Dépôts avec un programme important de logements intermédiaires, et enfin par un certain nombre de mesures fiscales qui, je l'espère, pourront faire redémarrer l'investissement locatif privé et le marché immobilier, je pense au relèvement de la déduction forfaitaire sur les loyers de 10 à 13 % et à l'abaissement de 30 % sur les droits de mutation jusqu'à la fin de l'année 96. J'en profite d'ailleurs pour préciser sur ce point que j'ai dit très clairement aux représentants des collectivités territoriales, départements et régions qui sont concernés par cet abaissement du taux des droits de mutation, que l'opération devrait et se ferait à coût nul pour ces collectivités. Nous avons pris deux rendez-vous. Un au tout début de l'année 96 et l'autre à la mi-96. Pour quoi faire ? Eh bien pour regarder si l'abaissement des droits de mutation a bien provoqué le redémarrage des transactions qui était attendu. Si tel est le cas, il n'y aura pas manque à gagner. Si ce n'était pas le cas, le manque à gagner serait compensé. J'indique d'ailleurs que pour 95, il n'y a pas de difficulté puisque les droits de mutation sont encaissés avec un décalage de 6 mois et que donc les droits encaissés au deuxième semestre 95 seront les droits du premier semestre 95 calculés au tarif précédent. S'il devait y avoir manque à gagner, c'est uniquement au premier semestre 96 que les choses apparaîtraient et nous avons pris rendez-vous, je l'ai dit, avec l'association des présidents de conseils généraux ou avec l'association des élus régionaux. Ce plan d'urgence, dont j'ai essayé de rappeler les grandes lignes n'est évidemment qu'un début, puisqu'il s'agit de l'urgence et des réformes importantes vont suivre. Elles sont d'ores et déjà en cours d'examen, en cours de préparation par les ministres concernés. Je n'en citerai que 4, pour lesquels j'ai fixé rendez-vous, là encore, en septembre-octobre. Tout d'abord, la mise en place de ce que je n'appellerai plus l'allocation dépendance mais la prestation autonomie, ce qui veut bien dire ce que cela veut dire. Prestation et non pas allocation, il s'agira de fournir un service à la personne dépendante et non pas simplement de distribuer une allocation. Deuxièmement, autonomie plutôt que dépendance car il s'agit bien de mettre l'accent sur ce qu'a de positif cette intervention. Nous sommes très près du but, le projet de loi sera je crois disponible pour le gouvernement d'ici à la fin du mois et pourra donner lieu ensuite aux concertations nécessaires, et je dis tout de suite que mon sentiment personnel et le choix, l'orientation que j'ai donnée, est que cette nouvelle prestation devra être gérée par les départements en étroite liaison et dans un cadre conventionnel avec l'État. Deuxième réforme pour laquelle rendez-vous est pris là aussi en septembre, l'accession à la propriété avec deux idées-forces. La première, la mise en place d'un prêt à taux zéro qui permettra de favoriser la réalisation de ces opérations d'accession, et d'autre part la définition d'un prêt sécurisé qui permettra là aussi lorsque l'accédant à la propriété, victime d'un de ces aléas hélas trop fréquents de la vie, je pense en particulier au chômage, d'en tenir compte immédiatement sur le montant des mensualités ou des annuités d'emprunt, de façon qu'elles soient ramenées à un niveau supportable par l'accédant. Troisième réforme, le statut de l'étudiant. Quatrième réforme, le plan PME-PMI-artisanat dont nous avons eu les prémices dans le plan d'urgence mais qu'il faut compléter, Jean-Pierre Raffarin est un peu le "pilote" dans cette action et y travaille ardemment. Je souhaite notamment qu'à cette occasion soit abordée franchement cette question extraordinairement sensible des pratiques plus ou moins loyales ou plus ou moins déloyales en matière de concurrence, qui empoisonnent les relations économiques entre producteurs, centrales d'achat et petits commerces en France. C'est ici même à Bordeaux qu'un accord avec le président national de la Confédération générale des PME et avec les responsables de l'Union patronale artisanale, nous tiendrons en octobre ou en novembre la grande convention qui permettra au gouvernement de présenter ce plan d'ensemble en faveur des PME-PMI et de l'artisanat après les premières mesures qui figurent dans le collectif. Voilà, mesdames et messieurs, je voulais le rappeler succinctement, les initiatives que le gouvernement a prises ou qu'il va prendre. Je voudrai maintenant insister sur le fait que cette bataille à laquelle nous sommes tous attachés, j'imagine, quels que soient nos choix politiques, nos orientations, nos sensibilités, elle doit se gagner ensemble. Certains esprits chagrins ont dit : "Tiens, le gouvernement convoque les préfets et leur dit : vous allez mobiliser tout le monde pour créer des emplois, et si vous n'y arrivez pas, eh bien vous en subirez les conséquences sur le déroulement de votre brillante carrière. On a dit : "Tiens, curieuse méthode, on ne crée pas des emplois par arrêté préfectoral". Certes, mais l'État a fait ce qu'il avait à faire en mobilisant ses services sous l'impulsion des préfets qui ont très bien répondu à la consigne qui leur a été donnée et qui ont immédiatement convoqué les comités départementaux pour la promotion de l'emploi et la formation professionnelle et ceci sous l'impulsion et la coordination de madame Anne-Marie Couderc, qui, nous l'avons vu, a déjà donné des résultats très positifs, une sorte de mise sous tension de tous les partenaires. Donc, il était important que l'État s'engage. Mais l'État ne peut pas faire tout tout seul, bien entendu, et si nous sommes ici, c'est parce que les autres partenaires doivent aussi se mobiliser. Les élus et les collectivités territoriales bien entendu au premier chef. Les élus ont vivement insisté pour être présents dans les comités départementaux pour la promotion de l'emploi et la formation professionnelle et des orientations ont été données en ce sens aux préfets. Et je suis heureux de voir ici, monsieur le président, que dans ce comité régional la part des élus est celle qui leur revient légitimement. Les élus municipaux, les élus départementaux, les élus régionaux, je voudrais insister tout particulièrement sur ce niveau puisque la loi leur confère tant en matière de développement économique que de formation professionnelle des responsabilités particulières. En ce qui concerne les collectivités territoriales, je voudrais insister sur un point sur lequel j'ai demandé à madame Couderc aussi de me faire des propositions, qui est l'utilisation des marchés publics. Il existe déjà dans le code des marchés publics des clauses qui permettent, lorsqu'on choisit le mieux-disant, de prendre en considération la dimension emploi. Est-ce qu'une entreprise fait bien pour l'emploi en sous-missionnant ? Eh bien je souhaite que cette dimension soit encore accrue dans la prise en compte des propositions qui sont faites aux différentes collectivités qui lancent des appels d'offres. Ceci m'amène au troisième acteur après l'État et les collectivités territoriales, sans doute le premier dans l'ordre d'efficacité que sont bien entendu, les entreprises, les entreprises en tant que telles, les entreprises et les différents organismes qui les représentent, qu'il s'agisse des chambres de commerce et d'industrie, dont la mobilisation a été immédiate et très positive dans ce combat pour l'emploi ou des organisations patronales que j'évoquais tout à l'heure. A propos des entreprises, j'ai lancé tout à l'heure une petite pointe en disant : "On nous a réclamé longtemps des allégements de charge et aujourd'hui qu'ils viennent, on nous dit que ce n'est pas tout à fait cela qu'il faut faire". Je voudrai insister sur un concept que le Président de la République et moi-même avons souvent utilisé qui est celui de "l'entreprise citoyenne". Qu'est ce que cela veut dire ? Très souvent, des responsables d'entreprise, et je conçois qu'ils réagissent ainsi, nous disent : "Mais nous, notre responsabilité, ce n'est pas de faire du social, notre responsabilité c'est de gagner de l'argent, de conquérir des marchés, de satisfaire notre client, et donc ainsi de nous développer". C'est vrai. C'est vrai que cela doit rester bien entendu la préoccupation essentielle parce que c'est la sanction entre l'échec ou le succès de l'entreprise, mais je me permets d'insister sur le fait que dans la situation où se trouve aujourd'hui notre pays, que j'ai rappelée tout à l'heure, l'entreprise doit avoir aussi une autre forme de responsabilité que je qualifie effectivement de sociale, qui est d'assumer sa responsabilité de citoyenneté. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire d'abord que lorsque l'entreprise a des difficultés, vous me direz que c'est plus facile à dire qu'à faire, vous me direz que jamais aucun patron ne licencie de gaieté de coeur, et tout cela est vrai. Cela veut dire malgré tout que lorsque certaines difficultés de plans de charge ou de pertes de commandes se présentent, il faut épuiser tous les autres moyens avant d'en venir au plan social ou au licenciement, et de ce point de vue je pense qu'il y a beaucoup à faire encore dans le domaine de l'aménagement du temps de travail et même dans le domaine de la réduction du temps de travail. Je suis tout à fait hostile à une approche obligatoire et législative de ce problème, ce n'est pas en imposant, oui, vous voyez déjà que certains parlementaires socialistes se réjouissaient en disant : "Voilà, on est tous d'accord", donc je reste tout à fait hostile à la pratique législative et obligatoire. En revanche, l'initiative et le dialogue social au sein des branches ou au sein des entreprises doivent donner dans ce domaine beaucoup de développements positifs, et c'est cela que nous entendons par entreprise citoyenne, de même que nous souhaitons mettre à l'honneur les entreprises qui innovent en matière de création d'emplois, en matière d'insertion des jeunes ou des moins jeunes dans la vie du travail. Et il y en a beaucoup, il y en a énormément, nous nous déplaçons toutes les semaines sur le terrain, je serai jeudi après-midi à Montpellier pour signer une charte régionale initiative emploi et nous voyons un peu partout que de telles expériences se multiplient. Il faut les encourager. Acteur enfin de cette mobilisation, après l'État, après les collectivités territoriales et après les entreprises, tout le tissu associatif qui représente tant de choses dans notre pays, 800 000 emplois salariés, et qui a été créateur net d'emplois au cours des dernières années. Il faut là aussi que, tout spécialement dans le domaine des emplois de proximité, ce secteur associatif soit mobilisé. Nous avons prévu pour cela un certain nombre de mesures, en particulier l'extension du contrat initiative emploi aux associations. Cette mobilisation pour qu'elle contrebatte le climat souvent de scepticisme ou de morosité propre à notre pays, doit se concrétiser dans des actes, bien sûr dans des actes d'embauche, mais pour les préparer, nous avons prévu ce que j'appelais tout à l'heure des chartes initiative emploi, chartes locales, chartes départementales, chartes régionales, chartes par branches aussi dans lesquelles les différents signataires prendront des engagements, l'État d'apporter un certain nombre de mesures et les partenaires de les utiliser à fond. Je pense en particulier au guichet initiative emploi qui doit permettre de faciliter les formalités de création d'emplois que nous devons mettre en place le plus vite possible dans tous les départements, parfois même au niveau du bassin d'emplois. Alors, est-ce que tout ceci va marcher ? Je voudrais ne pas empiéter sur le temps des orateurs qui vont nous présenter leurs futurs travaux, afin d'essayer de vous donner un certain nombre d'éléments d'appréciation. Il est beaucoup trop tôt pour juger, un mois à peine après qu'il ait été annoncé, un plan ou une politique, mais je voudrai quand même insister sur un certain nombre d'atouts que nous avons au niveau national. D'abord, la situation au début de l'année 1995, je le rappelais il y a quelques jours à l'Assemblée Nationale, était une situation satisfaisante pour notre économie, qui allait dans la bonne direction grâce à la bonne politique qui a été faite par le précédent gouvernement, qu'il s'agisse de la croissance, qu'il s'agisse de l'inflation, qu'il s'agisse des exportations, qu'il s'agisse de l'investissement. Et puis depuis le mois de mai, ces facteurs positifs se sont accélérés et améliorés, je ne veux pas apparaître ici comme un "docteur tant mieux", prévoyant une amélioration systématique des choses, alors je me borne à citer des documents qui n'émanent pas du gouvernement, comme cela, au moins, on ne pourra pas dire : "Tiens, il prend ses désirs pour des réalités". Première citation, la dernière note d'information rapide de l'INSEE. L'INSEE, ce n'est pas le gouvernement, c'est un organisme autonome : "Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages, juin 95". Je cite la première phrase : "L'indicateur résumé de confiance des ménages de juin poursuit le mouvement observé le mois précédent et se rapproche de son plus haut niveau historique". Ce n'est pas moi qu'il l'ai inventé, c'est l'INSEE qui le dit. Autre notation : "Résultat de la 21ème enquête semestrielle de conjoncture du CEPME réalisée en juin auprès de 1 000 dirigeants de PME", là encore, le CEPME, ce n'est pas le gouvernement. Qu'est-ce qu'il dit ? "L'activité progresse à un rythme soutenu et retrouve son niveau de la fin de 90. Les PME prévoient une hausse de 4,4 % de leur chiffre d'affaires cette année". C'est très contrasté évidemment parmi les secteurs, et je pense notamment à celui du bâtiment et des travaux publics qui n'est pas en bonne forme. Mais globalement, les choses ne vont pas dans la mauvaise direction. Je pourrai multiplier les citations, Par exemple, le résumé de la lettre de l'OFCE, Observatoire français de conjonctures économiques : "Le message central de notre analyse peut ainsi être résumé : pour la première fois depuis longtemps, et le déficit budgétaire et le nombre des chômeurs devrait baisser de façon sensible, bien davantage qu'il ne l'avait fait pendant les années de forte reprise 87-89". On ne peut pas dire que l'OFCE ait été en permanence trop gouvernementale au cours des derniers mois. Voilà ce qu'il dit et cela date d'il y a quelques jours à peine. Enfin, toujours signe concret, notre politique de réduction des déficits commente à être bien comprise par ce que l'on appelle les marchés, espèces d'intervenants anonymes puisque en l'espace de deux mois sur les trois points de différentiels de taux d'intérêts, que nous avions avec l'Allemagne à court terme, nous en avons récupéré un, ce qui est tout à fait considérable. On sait que trois points de moins c'est 50 milliards de francs de ballon d'oxygène pour les entreprises, et 30 milliards pour le Budget de l'État. Continuons dans cette direction et c'est bien l'intention du Gouvernement dans la préparation de la Loi de Finances et nous pourrons, j'en suis sûr, résorber notre différentiel de taux avec nos partenaires allemands et soutenir ainsi la croissance. Voilà mesdames et messieurs ce que je voulais vous dire sur notre action, sur ce que nos attendons de vous sur les premiers signes sans doute encore trop précoces, trop fragiles mais sur les premiers signes que ceci va dans la bonne direction. Alors l'Aquitaine a choisi d'être exemplaire, ça ne surprendra pas l'Aquitain que je suis en créant ce Comité Régional en étant ainsi à la pointe de la mobilisation. Je suis parfaitement conscient des atouts de cette région, vous en avez énuméré quelques uns tout à l'heure monsieur le Président, je ne les reprendrai pas. De ses faiblesses aussi notamment en matière d'emploi industriel, où nous devons être extrêmement vigilants, même si certaines implantations peuvent nous aider dans ce domaine. Il faut aussi penser à sauvegarder l'existence qui est souvent menacée. Donc il y aura un grand combat à mener ici, mais les thèmes que vous avez choisis dans votre réflexion me paraissent tout à fait adaptés à la fois au problème général que la France affronte et en particulier aux difficultés spécifiques de l'Aquitaine. Je terminerai peut-être simplement par un voeu cette trop longue intervention, monsieur le Président, vous vous êtes fixé comme objectif la signature avec l'État d'une charte régionale Initiative Emploi pour décembre. Si on essayait de faire un petit peu plus vite, voilà le dernier trimestre, alors c'est parfait. Donc je souhaite que les groupes qui vont se mettre à fonctionner le plus vite possible, sans doute au début du mois de septembre puissent nous faire des propositions le plus vite possible et que nous nous retrouvions ici par exemple ou ailleurs à Bordeaux pour la signature de cette charte régionale qui j'en suis sûr, permettra de mobiliser toutes les capacités d'initiatives que recèle cette région pour le plus grand bien de sa population à laquelle nous sommes les uns et les autres tant attachés.
(Conclusion)
Vous êtes chez vous, monsieur le Président, c'est à vous de distribuer les rôles. Mesdames et messieurs, je voudrais d'abord vous dire combien j'ai pris intérêt à cette heure de débat. Je suis bien conscient qu'il y a aussi quelque chose d'un peu frustrant dans cet exercice, on voudrait avoir beaucoup plus de temps et j'imagine que la plupart d'entre vous auraient des observations à faire ou des questions à poser. Mais enfin, nous sommes forcément limités et ce premier échange a été pour moi très instructif et très enrichissant. Je rassure tout de suite monsieur César, l'agriculture n'est pas oubliée, elle ne l'a pas été ici à cette tribune et elle ne l'est pas dans les préoccupations du gouvernement. Il y a un point qui est passé un peu inaperçu, je ne l'ai peut-être pas dit moi-même tout à l'heure mais la mesure générale d'allégement des charges, 10 % de moins au niveau du SMIC et jusqu'à 1,2 fois le SMIC de manière dégressive, concerne pour la première fois, parce que je crois pouvoir dire que c'est la première fois, l'ensemble des entreprises qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles précisément. Et nous avons voulu qu'il en soit ainsi parce que j'en étais moi-même surpris, vous voyez pourtant je connais un peu les questions agricoles et je m'y intéresse beaucoup, mais en recevant les représentants de la profession, j'ai repris conscience, je l'avais un peu oublié, que c'est un secteur qui a été créateur d'emplois, c'est-à-dire de l'emploi salarié qui a été créé dans l'agriculture. Je suis persuadé que si on faisait un petit sondage, un micro-trottoir, peu de Françaises et de Français seraient conscients de cette réalité et pourtant il y a une réalité. Donc, même en termes d'emploi, il y a beaucoup d'autres problèmes, évidemment. En matière agricole, il est tout à fait exclu que nous oubliions ce secteur et j'espère que la chambre régionale et les chambres départementales pourront continuer à s'associer à la réflexion puisque c'est bien, vous êtes là, vous n'avez pas été complètement oublié, monsieur le président. En ce qui concerne la CFDT, l'intervention de monsieur Saint-Martin, je l'ai dit moi-même dans mon propos introductif, je crois qu'il y a en matière d'organisation du travail, et je vais plus loin en termes de réduction du temps de travail, une marge de manuvre que nous n'utilisons pas assez. Je crois qu'il va falloir aller plus foin dans cette direction. Non seulement en matière de temps choisi ou de temps partiel où la France reste extraordinairement en retard par rapport à beaucoup de pays développés comparables d'Europe du Nord en particulier. Mais même purement et simplement en termes de temps de travail. Donc, avec la réserve que j'ai indiquée dans mon propos introductif qui, je comprends bien, est en partie partagée par la CFDT à savoir que je ne crois pas au coup près consistant à dire ce sera 37 heures tel jour à telle heure. Je crois qu'il faut inciter les partenaires sociaux parce que cela doit se faire dans la négociation et dans le dialogue social pour aller dans cette direction. Pour conclure très rapidement, puisque nous allons nous retrouver pour le déjeuner, quelles sont les conditions du succès ? Comment une politique globale peut-elle faire reculer le chômage dans un pays comme la France ? Je crois d'abord qu'il y va de la conjoncture économique. Si cette conjoncture est porteuse, nous gagnerons. Si nous retombons dans des périodes de récession comme celle que nous avons connue en 1993, il est évident que toutes nos chances seront compromises. Il faut donc soutenir cette conjoncture. Cela ne dépend pas intégralement de nous. Cela dépend un peu de notre environnement économique et de l'environnement international, cela dépend en partie de nous et j'insiste à nouveau sur ce point pour qu'il soit bien compris, car nous risquons d'avoir des rendez-vous, je m'adresse en particulier aux parlementaires qui sont très nombreux et que je remercie de leur présence pour cette matinée de travail. Nous risquons d'avoir un rendez-vous un peu difficile en septembre avec la loi de Finances pour 96. La meilleure manière pour nous de soutenir la conjoncture c'est de faire baisser les taux d'intérêt. Et la meilleure manière de faire baisser les taux d'intérêt, c'est de ne pas accepter le dérapage des déficits, il n'y a pas à sortir de ces principes. Et je le répète, ce n'est pas à cause de Maastricht ou en dépit de Maastricht, c'est parce qu'aucune collectivité, aucun citoyen, aucun ménage ne peut vivre durablement au-dessus de ses moyens et qu'on ne peut pas continuer, aucune entreprise, à accumuler des déficits. Donc, première direction de recherche, porter la croissance et la conjoncture autant que faire se peut. Deuxièmement, une bonne politique pour l'emploi, c'est une politique qui s'intéresse par priorité aux petites et moyennes entreprises, aux PMI, au commerce et à l'artisanat. Non pas parce que cela fait joli, que " small is beautiful " - pardon Jacques Toubon - mais tout simplement parce que nous le savons, c'est là que se trouve le potentiel de création d'emplois dans les 5 ou 10 prochaines années. Certes, les grandes entreprises sont absolument essentielles à la puissance économique, au rayonnement de notre pays, à cette dynamique industrielle en particulier, mais confrontées comme elles le sont à une concurrence internationale sauvage et quel que soit leur rôle, dans le parrainage, tout cela est très utile, c'est malgré tout dans les PME-PMI, dans l'artisanat et le commerce que sont recelées les plus grandes potentialités de créations d'emplois et voilà pourquoi nous allons continuer notre travail avec le rendez-vous que j'évoquais tout à l'heure pour novembre. Troisième grande direction d'action, éducation et formation. Et ce qu'a dit tout l'heure monsieur Vallièz en la matière est essentiel. Pourquoi continuons-nous en France à avoir 4 fois plus de chômage des jeunes de moins de 25 ans qu'en Allemagne ? Je continue à penser, toute chose égale par ailleurs, que c'est un problème de préparation de nos jeunes à l'insertion dans la vie professionnelle. C'est un problème d'insuffisance des formations en alternance et de lien entre le monde du travail et le monde de l'éducation. Beaucoup de progrès ont été faits dans ce domaine. Les conseils régionaux ont des initiatives essentielles à prendre mais de grandes réformes restent devant nous. Je pense en particulier à quelque chose qui est un peu ma marotte, je vois qu'il y a des universitaires ici alors je le dis, qui est la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur. Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à fonctionner avec une sélection par l'échec. Alors, il y a de plus en plus d'étudiants. Le bac 95 a été très bon, donc il va y en avoir un peu plus à la rentrée prochaine. Et qu'est-ce qui se passe ? Eh bien nous sommes incapables de les orienter. Je ne dis pas de les sélectionner, mais le dis de les orienter vers des filières où ils pourront avoir autre chose comme débouché que l'échec et l'ANPE. Eh bien cela ne marche pas. A l'heure actuelle, je pourrai citer quelques exemples récents où on voit tout d'un coup les effectifs en médecine, puis tout d'un coup les effectifs en psychologie ou en sociologie gonfler alors qu'on sait très bien que les débouchés à la sortie, eux, n'augmentent pas. Donc là, il y a une réforme extrêmement importante à laquelle le gouvernement travaille mais qui impliquera la mise en synergie de toutes les bonnes volontés. Quatrième grande direction de recherche et là je rejoins ce qu'a dit le représentant de la CGT, les nouveaux emplois. Dans toutes sortes de domaines, il y a des gisements, qu'il s'agisse des services à la personne, des services de proximité, des emplois verts, etc, il y a beaucoup choses à faire et là aussi, nous nous y engageons. Enfin, organisation du travail, j'en ai parlé en répondant tout à l'heure à monsieur Saint-Martin. Un mot pour conclure. Beaucoup de choses intéressantes ont été dites, j'espère en tout cas de la salle et peut-être aussi de la Tribune, je voudrais formuler un voeu monsieur le président, c'est que la préparation de la charte régionale que nous mettrons au point d'ici à la fin de cette année, dans le courant du dernier trimestre soit aussi concrète que possible. Je crois qu'il faut éviter, même si c'est utile, les réflexions très générales, il faut des réflexions générales et je souhaiterais qu'on ait des projets concrets comme celui que le président de la chambre de commerce a développé tout à l'heure ou comme celui que monsieur Vallièz a également indiqué. Donc, même si c'est moins gratifiant que de faire de grandes envolées lyriques sur le problème du chômage, essayons de nous orienter vers une série de propositions, j'insiste en particulier sur la mise en place des guichets initiative-emploi qu'ils soient au niveau des bassins d'emplois ou des départements ou à tout autre niveau. Il y a là un besoin aussi dans la simplification de la vie des créateurs d'entreprise. Voilà, mesdames et messieurs ce que je voulais vous dire et je voulais me réjouir de voir qu'à l'initiative et qu'à l'invitation de monsieur Valade et de monsieur Landouzi vous avez été nombreux, attentifs et je vous en remercie.