Texte intégral
Les mesures en faveur des entreprises.
- Le ministre de l'Industrie a souligné que l'action de redressement économique et social entreprise depuis le 10 mai devait s'appuyer sur une industrie puissante, diversifiée et compétitive, créatrice d'emplois de qualité.
- Or, l'industrie française est marquée par une certaine fragilité héritée du passé et elle est affectée par une conjoncture défavorable.
- Un programme de développement industriel prendra donc place dans le plan de deux ans déjà annoncé. Sans attendre, le gouvernement a pris ou décidé de confirmer les dispositions qui doivent permettre aux entreprises de répondre pleinement à la demande supplémentaire que vont susciter les mesures sociales déjàadoptées et d'améliorer leurs performances.
- L'ouverture à la concurrence internationale, le respect de nos engagements internationaux et la stabilité du taux de change réaffirmé par le gouvernement trouvent leur prolongement logique dans la liberté des prix industriels.
- Les mesures prop osées par le ministre de l'Economie et des Finances permettront d'assurer le financement à long terme des entreprises désireuses d'investir, à des conditions de taux raisonnables.
- Dans l'immédiat les procédures en vigueur pour le financement des projets industriels continueront à s'appliquer, avec des moyens accrus, qu'il s'agisse de conforter les entreprises dynamiques ou de faciliter la réalisation d'action significatives en-matière d'innovation, de restructuration ou de promotion d'industries de pointe.
- Les problèmes des entreprises en difficulté seront traités en tenant compte de l'organisation générale des secteurs auquels elles appartiennent. L'élargissement du champ de compétence des CODEFI et la participation à leurs travaux des directeurs interdépartementaux de l'industrie et des commissaires à l'industrialisation favoriseront une telle approche.
- Des mesures seront prévues pour encourager le développement des petites et moyennes entreprises du secteur.
- Dans le domaine de s économies d'énergie et des énergies de substitution, et dans l'attente du plan d'indépendance énergétique, les mesures nécessaires seront prises pour assurer un fonctionnement effectif des SOFERGIES.
- Enfin, le gouvernement examinera attentivement l'évolution des besoins de financement des entreprises innovatrices et apportera son appui à l'aide à l'innovation, suivant des procédures décentralisées.
- Le ministre de l'Industrie a souligné que l'action de redressement économique et social entreprise depuis le 10 mai devait s'appuyer sur une industrie puissante, diversifiée et compétitive, créatrice d'emplois de qualité.
- Or, l'industrie française est marquée par une certaine fragilité héritée du passé et elle est affectée par une conjoncture défavorable.
- Un programme de développement industriel prendra donc place dans le plan de deux ans déjà annoncé. Sans attendre, le gouvernement a pris ou décidé de confirmer les dispositions qui doivent permettre aux entreprises de répondre pleinement à la demande supplémentaire que vont susciter les mesures sociales déjàadoptées et d'améliorer leurs performances.
- L'ouverture à la concurrence internationale, le respect de nos engagements internationaux et la stabilité du taux de change réaffirmé par le gouvernement trouvent leur prolongement logique dans la liberté des prix industriels.
- Les mesures prop osées par le ministre de l'Economie et des Finances permettront d'assurer le financement à long terme des entreprises désireuses d'investir, à des conditions de taux raisonnables.
- Dans l'immédiat les procédures en vigueur pour le financement des projets industriels continueront à s'appliquer, avec des moyens accrus, qu'il s'agisse de conforter les entreprises dynamiques ou de faciliter la réalisation d'action significatives en-matière d'innovation, de restructuration ou de promotion d'industries de pointe.
- Les problèmes des entreprises en difficulté seront traités en tenant compte de l'organisation générale des secteurs auquels elles appartiennent. L'élargissement du champ de compétence des CODEFI et la participation à leurs travaux des directeurs interdépartementaux de l'industrie et des commissaires à l'industrialisation favoriseront une telle approche.
- Des mesures seront prévues pour encourager le développement des petites et moyennes entreprises du secteur.
- Dans le domaine de s économies d'énergie et des énergies de substitution, et dans l'attente du plan d'indépendance énergétique, les mesures nécessaires seront prises pour assurer un fonctionnement effectif des SOFERGIES.
- Enfin, le gouvernement examinera attentivement l'évolution des besoins de financement des entreprises innovatrices et apportera son appui à l'aide à l'innovation, suivant des procédures décentralisées.