Texte intégral
Le bilan de la session parlementaire d'automne.
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a rendu-compte du travail parlementaire de cet automne : en trois mois, 45 lois ont été adoptées définitivement, tandis qu'une quinzaine de projets ou propositions de loi ont fait l'objet d'une première lecture.
- Les textes adoptés s'ordonnent autour de trois axes principaux :
- 1) les dispositions économiques et financières : loi de finances pour 1983, loi de finances rectificative pour 1982, loi relative au fonds de solidarité pour l'emploi, loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale, loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne ;
- 2) la poursuite des réformes de structure : loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, loi fixant le mode de scrutin aux élections municipales, loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, loi portant organisation des r égions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion, loi relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et loi d'orientation des transports intérieurs.
- 3) La réalisation de nouvelles avancées sociales : trois lois relatives aux droits des travailleurs, loi relative à la formation professionnelle des artisans, loi relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse, loi relative aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, et première lecture des projets de loi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'intégration des agents publics non titulaires.
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a rendu-compte du travail parlementaire de cet automne : en trois mois, 45 lois ont été adoptées définitivement, tandis qu'une quinzaine de projets ou propositions de loi ont fait l'objet d'une première lecture.
- Les textes adoptés s'ordonnent autour de trois axes principaux :
- 1) les dispositions économiques et financières : loi de finances pour 1983, loi de finances rectificative pour 1982, loi relative au fonds de solidarité pour l'emploi, loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale, loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne ;
- 2) la poursuite des réformes de structure : loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, loi fixant le mode de scrutin aux élections municipales, loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, loi portant organisation des r égions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion, loi relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et loi d'orientation des transports intérieurs.
- 3) La réalisation de nouvelles avancées sociales : trois lois relatives aux droits des travailleurs, loi relative à la formation professionnelle des artisans, loi relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse, loi relative aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, et première lecture des projets de loi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'intégration des agents publics non titulaires.