Texte intégral
Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan, le Conseil des ministres a adopté cinq décrets modifiant les statuts particuliers de corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.
- Ces décrets s'ajoutent à ceux que le Conseil des ministres a adopté la semaine dernière pour onze corps d'inspection. Comme eux, ils ont pour objet de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 23 décembre 1986 qui a modifié la loi du 13 septembre 1984 instituant dans les corps d'inspection un tour extérieur au grade d'inspecteur général, sans condition autre que d'âge.
- Ces décrets s'ajoutent à ceux que le Conseil des ministres a adopté la semaine dernière pour onze corps d'inspection. Comme eux, ils ont pour objet de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 23 décembre 1986 qui a modifié la loi du 13 septembre 1984 instituant dans les corps d'inspection un tour extérieur au grade d'inspecteur général, sans condition autre que d'âge.