Auteur(s) : Jean-François Eliaou ; Antoine Savignat ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Cédric Puydebois ; Pierre Mainguy ; Françoise Mallet ; Vincent Stanek ; Philippe Sultan ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche