Texte intégral
Abrogation de la loi relative à la composition des conseils d'université.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi abrogeant la loi du 21 juillet 1980, dite "loi sauvage", et relative à la composition des conseils d'université.
- L'objet de ce texte est de revenir à l'esprit de participation et d'autonomie qui, après les événements de mai 1968, avait inspiré le législateur de l'époque. Ce texte supprime les importantes modifications apportées par la loi de 1980 au système de la loi d'orientation : pourcentage minimum de 50 % pour les professeurs et maîtres de conférence dans les conseils, possibilité de réélection pour les présidents d'université, présidence des établissements réservée auxseuls professeurs ou maîtres de conférence. Ces dispositions, avaient fait l'objet de critiques pour donner un poids excessif à la catégorie des professeurs et limiter en conséquence celui des autres membres des conseils (maîtres-assistants, assistants, personnels non-enseignants, étud iants, personnalités extérieures).
- Sur l'ensemble de ces points, les dispositions de la loi de 1968 sur l'enseignement supérieur sont rétablies. Les statuts des universités élaborés avant la "loi sauvage" sont remis en vigueur, et de nouveaux conseils des universités et des UER seront élus avant le 15 janvier 1982, les conseils actuels étant dissous. Enfin, le "quorum" pour le vote des étudiants est supprimé : c'est là un appel à la participation des étudiants. Il faut souhaiter qu'ils y répondront favorablement dans ce nouveau contexte.
- La "loi sauvage" avait créé de graves difficultés de fonctionnement dans les universités. Son abrogation n'est qu'une première étape avant un réexamen de l'ensemble des dispositions législatives relatives aux universités, qui sera effectué ultérieurement.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi abrogeant la loi du 21 juillet 1980, dite "loi sauvage", et relative à la composition des conseils d'université.
- L'objet de ce texte est de revenir à l'esprit de participation et d'autonomie qui, après les événements de mai 1968, avait inspiré le législateur de l'époque. Ce texte supprime les importantes modifications apportées par la loi de 1980 au système de la loi d'orientation : pourcentage minimum de 50 % pour les professeurs et maîtres de conférence dans les conseils, possibilité de réélection pour les présidents d'université, présidence des établissements réservée auxseuls professeurs ou maîtres de conférence. Ces dispositions, avaient fait l'objet de critiques pour donner un poids excessif à la catégorie des professeurs et limiter en conséquence celui des autres membres des conseils (maîtres-assistants, assistants, personnels non-enseignants, étud iants, personnalités extérieures).
- Sur l'ensemble de ces points, les dispositions de la loi de 1968 sur l'enseignement supérieur sont rétablies. Les statuts des universités élaborés avant la "loi sauvage" sont remis en vigueur, et de nouveaux conseils des universités et des UER seront élus avant le 15 janvier 1982, les conseils actuels étant dissous. Enfin, le "quorum" pour le vote des étudiants est supprimé : c'est là un appel à la participation des étudiants. Il faut souhaiter qu'ils y répondront favorablement dans ce nouveau contexte.
- La "loi sauvage" avait créé de graves difficultés de fonctionnement dans les universités. Son abrogation n'est qu'une première étape avant un réexamen de l'ensemble des dispositions législatives relatives aux universités, qui sera effectué ultérieurement.