Texte intégral
L'Ethique de la recherche en sciences de la vie et de la santé.
- Sur propositions du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie et du ministre de la santé, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret créant un comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Il aura pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux posés par le progrès des sciences et des techniques dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.
- Ce comité sera composé de personnalités issues des grands courants philosophiques et spirituels et du monde scientifique, économique, social et culturel.
- Il se prononcera sur les questions que lui soumettront les Assemblées parlementaires, les membres du Gouvernement ou les établissements publics de recherche. Il pourra également se saisir de tout problème faisant débat au sein de la population.
- L'INSERM apportera son soutien technique et administratif au comité, notamment en créant un cent re de documentation et d'information.
- Sur propositions du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie et du ministre de la santé, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret créant un comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Il aura pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux posés par le progrès des sciences et des techniques dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.
- Ce comité sera composé de personnalités issues des grands courants philosophiques et spirituels et du monde scientifique, économique, social et culturel.
- Il se prononcera sur les questions que lui soumettront les Assemblées parlementaires, les membres du Gouvernement ou les établissements publics de recherche. Il pourra également se saisir de tout problème faisant débat au sein de la population.
- L'INSERM apportera son soutien technique et administratif au comité, notamment en créant un cent re de documentation et d'information.