Texte intégral
L'emploi des cadres
- Le ministre délégué chargé de l'emploi a présenté une communication sur la situation de l'emploi des cadres, qui, tout en demeurant préoccupante, s'est améliorée au cours de l'année 1982 : le nombre de demandeurs d'emploi cadres est passé de 67 712 en décembre 1981 à 63 288 en décembre 1982, soit une diminution de 6,5 %.
- Cette évolution devrait être confirmée dans les prochains mois du fait des recrutements permis par les contrats de solidarité.
- Compte tenu des travaux de la commission sur l'emploi des cadres, réunie sous la présidence du ministre délégué chargé de l'emploi, le gouvernement a examiné les conditions dans lesquelles quatre propositions de cette commission pourront être rapidement mises en oeuvres :
- 1) Institution d'un congé pour création d'entreprise : cette mesure prévoit un droit de retour pendant deux ans pour les salariés qui auront quitté une entreprise pour créer la leur, et qui, à l'issue de cette période, n'auront pas vu leur projet abo utir ;
- 2) Création d'un congé "sabbatique" de 6 à 11 mois ouvert aux salariés attestant sept années de vie professionnelle ;
- 3) Institution de Bourses régionales afin de rapprocher les besoins du système éducatif des offres de formation émanant des cadres qui souhaitent utiliser le "congé-enseignement" pour enseigner ;
- 4) Prise en compte dans la réforme de la loi de 1971 sur la formation professionnelle d'un droit à un bilan professionnel périodique dont le financement pourra être imputé sur le 1,1 %.
- Les deux premières propositions feront l'objet d'un projet de loi déposé lors de la prochaine session parlementaire, après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées.
- Le gouvernement a d'autre part décidé le principe de la création d'une Maison des Français de l'étranger auprès de laquelle les cadres travaillant à l'étranger ou s'apprêtant à le faire pourront obtenir toutes les informations et accomplir toutes les formalités liées à leur expatriation. Dans l'immédiat, les services susceptibles de faciliter les modalités du départ à l'étranger ou du retour seront renforcés (Service pour l'emploi des Français à l'étranger, Bureau d'information de la Direction des Français de l'étranger).
- La commission sur l'emploi des cadres poursuivra ses travaux, en particulier sur les problèmes de formation, de protection sociale des Français à l'étranger, de mobilité entre secteur public et secteur privé.
- Le ministre délégué chargé de l'emploi a présenté une communication sur la situation de l'emploi des cadres, qui, tout en demeurant préoccupante, s'est améliorée au cours de l'année 1982 : le nombre de demandeurs d'emploi cadres est passé de 67 712 en décembre 1981 à 63 288 en décembre 1982, soit une diminution de 6,5 %.
- Cette évolution devrait être confirmée dans les prochains mois du fait des recrutements permis par les contrats de solidarité.
- Compte tenu des travaux de la commission sur l'emploi des cadres, réunie sous la présidence du ministre délégué chargé de l'emploi, le gouvernement a examiné les conditions dans lesquelles quatre propositions de cette commission pourront être rapidement mises en oeuvres :
- 1) Institution d'un congé pour création d'entreprise : cette mesure prévoit un droit de retour pendant deux ans pour les salariés qui auront quitté une entreprise pour créer la leur, et qui, à l'issue de cette période, n'auront pas vu leur projet abo utir ;
- 2) Création d'un congé "sabbatique" de 6 à 11 mois ouvert aux salariés attestant sept années de vie professionnelle ;
- 3) Institution de Bourses régionales afin de rapprocher les besoins du système éducatif des offres de formation émanant des cadres qui souhaitent utiliser le "congé-enseignement" pour enseigner ;
- 4) Prise en compte dans la réforme de la loi de 1971 sur la formation professionnelle d'un droit à un bilan professionnel périodique dont le financement pourra être imputé sur le 1,1 %.
- Les deux premières propositions feront l'objet d'un projet de loi déposé lors de la prochaine session parlementaire, après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées.
- Le gouvernement a d'autre part décidé le principe de la création d'une Maison des Français de l'étranger auprès de laquelle les cadres travaillant à l'étranger ou s'apprêtant à le faire pourront obtenir toutes les informations et accomplir toutes les formalités liées à leur expatriation. Dans l'immédiat, les services susceptibles de faciliter les modalités du départ à l'étranger ou du retour seront renforcés (Service pour l'emploi des Français à l'étranger, Bureau d'information de la Direction des Français de l'étranger).
- La commission sur l'emploi des cadres poursuivra ses travaux, en particulier sur les problèmes de formation, de protection sociale des Français à l'étranger, de mobilité entre secteur public et secteur privé.