Texte intégral
L'action en faveur des consommateurs.
- 1) Madame le ministre de la consommation a dressé le bilan de l'action du gouvernement en faveur des consommateurs depuis un an et précisé l'orientation des projets à mettre en oeuvre au cours de l'année 1983.
- La raison d'être du ministère de la consommation est de faciliter et d'améliorer la vie quotidienne des consommateurs et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la vie économique.
- Dans cet esprit, les moyens donnés aux organisations de consommateurs ont été considérablement augmentés : + 60 % de subventions en deux ans, création de centres techniques départementaux, doublement du temps d'antenne à la télévision et réforme de l'Institut national de la consommation. En outre, ces organisations ont été constamment et étroitement associées aux efforts d'amélioration de la qualité des produits et à la lutte contre l'inflation.
- Cette politique sera poursuivie avec une ampleur nouvelle en 1983. Six centres locaux d'information sur les prix seront installés, le premier à Lille le 4 février. Les contrats conclus entre entreprises et associations de consommateurs pour l'amélioration de la qualité des produits seront développés : dix contrats ont été signés en décembre-janvier, vingt autres font aujourd'hui l'objet de négociations. La capacité des entreprises à mieux satisfaire les consommateurs devient en effet une condition essentielle de leur compétitivité.
- 2) Le ministre de la consommation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs.
- Ce texte conformément aux orientations définies lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, prévoit un ensemble de mesures nouvelles visant à renforcer la prévention afin de diminuer le nombre des accidents causés par les produits de consommation, qui provoquent 5000 décès chaque année.
- Il instaure notamment une obligation générale de sécurité et crée une commission de la sécurité des consommateurs, organisme indépendant, dont la mission sera d'informer les consommateurs et les professionnels et de conseiller les pouvoirs publics sur les mesures appropriées.
- 3) Le ministre de la consommation a enfin annoncé une série de mesures destinées à :
- éliminer certaines clauses abusives des contrats ;
- assurer le respect des délais de livraison ;
- améliorer la clarté et la lisibilité de l'étiquetage notamment pour les produits alimentaires.
- Enfin, les procédures actuelles de règlement des litiges de la consommation seront aménagées selon des modalités qui seront définies, dans les mois qui viennent, après concertation avec les associations de consommateurs et les professionnels.
- Pour marquer l'importance que le gouvernement porte à la politique de la consommation et renforcer son efficacité, le Conseil des ministres a décidé la création d'un comité interministériel de la consommation présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de la consommation.
- 1) Madame le ministre de la consommation a dressé le bilan de l'action du gouvernement en faveur des consommateurs depuis un an et précisé l'orientation des projets à mettre en oeuvre au cours de l'année 1983.
- La raison d'être du ministère de la consommation est de faciliter et d'améliorer la vie quotidienne des consommateurs et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la vie économique.
- Dans cet esprit, les moyens donnés aux organisations de consommateurs ont été considérablement augmentés : + 60 % de subventions en deux ans, création de centres techniques départementaux, doublement du temps d'antenne à la télévision et réforme de l'Institut national de la consommation. En outre, ces organisations ont été constamment et étroitement associées aux efforts d'amélioration de la qualité des produits et à la lutte contre l'inflation.
- Cette politique sera poursuivie avec une ampleur nouvelle en 1983. Six centres locaux d'information sur les prix seront installés, le premier à Lille le 4 février. Les contrats conclus entre entreprises et associations de consommateurs pour l'amélioration de la qualité des produits seront développés : dix contrats ont été signés en décembre-janvier, vingt autres font aujourd'hui l'objet de négociations. La capacité des entreprises à mieux satisfaire les consommateurs devient en effet une condition essentielle de leur compétitivité.
- 2) Le ministre de la consommation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs.
- Ce texte conformément aux orientations définies lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, prévoit un ensemble de mesures nouvelles visant à renforcer la prévention afin de diminuer le nombre des accidents causés par les produits de consommation, qui provoquent 5000 décès chaque année.
- Il instaure notamment une obligation générale de sécurité et crée une commission de la sécurité des consommateurs, organisme indépendant, dont la mission sera d'informer les consommateurs et les professionnels et de conseiller les pouvoirs publics sur les mesures appropriées.
- 3) Le ministre de la consommation a enfin annoncé une série de mesures destinées à :
- éliminer certaines clauses abusives des contrats ;
- assurer le respect des délais de livraison ;
- améliorer la clarté et la lisibilité de l'étiquetage notamment pour les produits alimentaires.
- Enfin, les procédures actuelles de règlement des litiges de la consommation seront aménagées selon des modalités qui seront définies, dans les mois qui viennent, après concertation avec les associations de consommateurs et les professionnels.
- Pour marquer l'importance que le gouvernement porte à la politique de la consommation et renforcer son efficacité, le Conseil des ministres a décidé la création d'un comité interministériel de la consommation présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de la consommation.