Texte intégral
Conventions internationales.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de la convention franco-algérienne du 17 mai 1982 et de la convention du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1977.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de la convention franco-algérienne du 17 mai 1982 et de la convention du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1977.