Texte intégral
Le programme d'action du gouvernement en-matière de réformes administratives.
- Le ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives a présenté le programme d'action du Gouvernement pour 1983 en-matière de réformes administratives. Ce programme comporte six actions prioritaires.
- 1) Elaboration d'une charte des relations entre l'administration et les usagers, qui reposera sur les principes suivants :
- traitement des problèmes avec impartialité, objectivité et célérité,
- meilleure information du public,
- développement de la concertation,
- meilleure protection du citoyen, qui doit être traité en partenaire et non plus en assujetti.
- 2) Mise en oeuvre dans l'administration d'une politique cohérente d'utilisation des technologies nouvelles liées à la filière électronique (bureautique, informatique).
- 3) Poursuite des huit opérations-pilote dites "Administration à votre service" lancées en 1982 dans les départements du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Drôme et de l'Essonne. Les résultats de ces opérations seront analysés, en vue d'une généralisation éventuelle.
- 4) Mise en oeuvre d'un nouveau programme de simplifications administratives. Plusieurs dizaines de mesures seront arrêtées par le Gouvernement au-cours des prochaines semaines.
- 5) Déconcentration des services de l'Etat en liaison avec la mise en oeuvre concrète de la politique de décentralisation.
- 6) Amélioration des instruments d'analyse et de contrôle de l'activité administrative. Il s'agit de faire en sorte que l'administration s'interroge en permanence sur l'adéquation de ses objectifs et de ses moyens, notamment par le développement des procédures d'audit.
- Le ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives a présenté le programme d'action du Gouvernement pour 1983 en-matière de réformes administratives. Ce programme comporte six actions prioritaires.
- 1) Elaboration d'une charte des relations entre l'administration et les usagers, qui reposera sur les principes suivants :
- traitement des problèmes avec impartialité, objectivité et célérité,
- meilleure information du public,
- développement de la concertation,
- meilleure protection du citoyen, qui doit être traité en partenaire et non plus en assujetti.
- 2) Mise en oeuvre dans l'administration d'une politique cohérente d'utilisation des technologies nouvelles liées à la filière électronique (bureautique, informatique).
- 3) Poursuite des huit opérations-pilote dites "Administration à votre service" lancées en 1982 dans les départements du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Drôme et de l'Essonne. Les résultats de ces opérations seront analysés, en vue d'une généralisation éventuelle.
- 4) Mise en oeuvre d'un nouveau programme de simplifications administratives. Plusieurs dizaines de mesures seront arrêtées par le Gouvernement au-cours des prochaines semaines.
- 5) Déconcentration des services de l'Etat en liaison avec la mise en oeuvre concrète de la politique de décentralisation.
- 6) Amélioration des instruments d'analyse et de contrôle de l'activité administrative. Il s'agit de faire en sorte que l'administration s'interroge en permanence sur l'adéquation de ses objectifs et de ses moyens, notamment par le développement des procédures d'audit.