Texte intégral
Organisation de la défense.
- Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire.
- Ce décret a pour objet de confirmer au profit des commissaires de la République les pouvoirs autrefois dévolus aux préfets en matière de défense civile et de défense économique et d'organiser une meilleure coopération entre les autorités civiles et militaires de l'Etat.
- Le conseil des ministres a également adopté un projet modifiant le décret de 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.
- Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire.
- Ce décret a pour objet de confirmer au profit des commissaires de la République les pouvoirs autrefois dévolus aux préfets en matière de défense civile et de défense économique et d'organiser une meilleure coopération entre les autorités civiles et militaires de l'Etat.
- Le conseil des ministres a également adopté un projet modifiant le décret de 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.