Texte intégral
Les contrats de solidarité.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi permettant à l'Etat de conclure des "contrats de solidarité" avec les entreprises qui crééront des emplois en procédant à une forte réduction de la durée du travail. L'aide de l'Etat prendra la forme d'exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale à la suite de l'embauche des nouveaux salariés ; elle pourra bénéficier aux entreprises qui auront réalisé pour tout ou partie de leur personnel, dans la période comprise entre le 15 septembre 1981 et le 1er septembre 1983, une réduction de la durée hebdomadaire effective moyenne du travail ; la durée du travail ainsi réduite devra se situer à un niveau, qui sera défini par décret, sensiblement inférieur à la durée légale du travail. Le contrat signé entre l'Etat et l'entreprise précisera le nombre d'embauches qui pourront donner droit à cette aide, dans la limite de l'accroissement net des effectifs de l'entreprise. Pour une baisse de la durée de travail comprise entre 2 et 3 heures, chaque embauche donnera droit à une exonération de 75 % pendant un an, puis de 25 % l'année suivante. Si la baisse est supérieure ou égale à 3 heures, chaque embauche ouvrira droit à une exonération de 100 % pendant un an, puis de 50 % pendant l'année suivante.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi permettant à l'Etat de conclure des "contrats de solidarité" avec les entreprises qui crééront des emplois en procédant à une forte réduction de la durée du travail. L'aide de l'Etat prendra la forme d'exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale à la suite de l'embauche des nouveaux salariés ; elle pourra bénéficier aux entreprises qui auront réalisé pour tout ou partie de leur personnel, dans la période comprise entre le 15 septembre 1981 et le 1er septembre 1983, une réduction de la durée hebdomadaire effective moyenne du travail ; la durée du travail ainsi réduite devra se situer à un niveau, qui sera défini par décret, sensiblement inférieur à la durée légale du travail. Le contrat signé entre l'Etat et l'entreprise précisera le nombre d'embauches qui pourront donner droit à cette aide, dans la limite de l'accroissement net des effectifs de l'entreprise. Pour une baisse de la durée de travail comprise entre 2 et 3 heures, chaque embauche donnera droit à une exonération de 75 % pendant un an, puis de 25 % l'année suivante. Si la baisse est supérieure ou égale à 3 heures, chaque embauche ouvrira droit à une exonération de 100 % pendant un an, puis de 50 % pendant l'année suivante.