Texte intégral
L'exercice des activités de vétérinaire
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi rendant applicables en France les dispositions de deux directives communautaires relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire, à la liberté d'installation et à l'harmonisation des conditions de formation des vétérinaires des Etats membres de la Communauté économique européenne. Les vétérinaires étrangers installés en France auront les mêmes droits et seront soumis aux mêmes obligations que leurs homologues français.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi rendant applicables en France les dispositions de deux directives communautaires relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire, à la liberté d'installation et à l'harmonisation des conditions de formation des vétérinaires des Etats membres de la Communauté économique européenne. Les vétérinaires étrangers installés en France auront les mêmes droits et seront soumis aux mêmes obligations que leurs homologues français.