Texte intégral
Projet de loi de finances rectificative pour 1981.
- Sur proposition du ministre délégué chargé du budget, le conseil des ministres a adopté un projet de loi de finances rectificative pour 1981. Sur-le-plan fiscal, ce projet comporte des dispositions de-nature à faciliter le recouvrement des impôts. Sur-le-plan budgétaire, il traduit l'incidence des hypothèses économiques sur les prévisions de recettes et sur les dotations budgétaires et procède aux ajustements nécessaires. Le solde prévisionnel de la loi de finances est porté de - 57 milliards F (montant prévu par la loi de finances rectificative du 3 août 1981) à - 73,3 milliards F. Les principaux ajustements nets de crédits concernent les crédits de rémunérations et de pensions (+ 3,8 milliards F), les crédits d'action économique (+ 6,6 milliards F, dont une dotation en capital de 1 milliard F pour la SNCF) et les crédits d'action sociale (2,2 milliards F).
- Sur proposition du ministre délégué chargé du budget, le conseil des ministres a adopté un projet de loi de finances rectificative pour 1981. Sur-le-plan fiscal, ce projet comporte des dispositions de-nature à faciliter le recouvrement des impôts. Sur-le-plan budgétaire, il traduit l'incidence des hypothèses économiques sur les prévisions de recettes et sur les dotations budgétaires et procède aux ajustements nécessaires. Le solde prévisionnel de la loi de finances est porté de - 57 milliards F (montant prévu par la loi de finances rectificative du 3 août 1981) à - 73,3 milliards F. Les principaux ajustements nets de crédits concernent les crédits de rémunérations et de pensions (+ 3,8 milliards F), les crédits d'action économique (+ 6,6 milliards F, dont une dotation en capital de 1 milliard F pour la SNCF) et les crédits d'action sociale (2,2 milliards F).