Texte intégral
Les mesures de renforcement des positions maritimes de la France.
- Le ministre de la mer a présenté au Conseil un ensemble de mesures tendant à restaurer la position maritime de la France dans trois de ses composantes : la flotte de commerce, les ports et les chantiers.
- 1/ En-matière de flotte de commerce, une série d'actions coordonnées sera mise en oeuvre en 1982 et 1983 pour mettre un terme au repli de notre pavillon :
- - le Gouvernement estime que les importateurs et exportateurs français doivent s'efforcer de "transporter français" ; des accords seront passés à cet effet entre les armateurs, les transitaires et les administrations ; les pouvoirs publics veilleront à ce qu'ils ne pénalisent pas le commerce extérieur et qu'ils ne méconnaissent pas nos engagements internationaux ; les aides à la flotte de commerce seront renforcées de façon à privilégier les entreprises qui contribuent au maintien de la flotte et de l'emploi ; un système d'aide sera créé pour l'acquisition de navir es d'occasion ; l'aide aux entreprises de cabotage sera améliorée ; un plan de redressement de la Compagnie générale maritime, devra permettre à la CGM de jouer un rôle dynamique dans la défense des intérêts maritimes français ; l'action de défense de notre pavillon sera associée à une coopération internationale, notamment avec le tiers monde ; nos intérêts dans la Manche seront préservés ; nos intérêts maritimes seront protégés contre les mesures discriminatoires et unilatérales prises par les Etats étrangers. Une action vigoureuse sera menée contre les abus, liés notamment à l'utilisation des navires sous normes et des pavillons de complaisance, qui perturbent le transport international. A cet égard, l'initiative a été prise par la France d'une conférence qui réunira à Paris treize ministres européens en janvier prochain.
- 2/ En-matière portuaire, la reconquête du trafic s'appuiera sur des efforts d'équipement, en-particulier dans le secteur du transport du vrac solide et des marchandises diverses et par une adaptation des pratiques ou procédures commerciales, bancaires, douanières ou tarifaires qui peuvent pénaliser nos ports.
- 3/ En-matière de chantiers, la structure des chantiers navals sera consolidée par un premier regroupement entre les chantiers de France-Dunkerque, la Ciotat et les Constructions navales et industrielles de la Méditerranée.
- Cette consolidation s'accompagnera d'une reprise raisonnable de la production, appuyée notamment sur un effort de diversification.
- La reprise de la production, conjuguée avec les effets de la signature de contrats de solidarité, doit permettre de réaliser 1.500 embauches dans le secteur de l'industrie navale, au-cours des années 1981/1983.
- Le ministre de la mer a présenté au Conseil un ensemble de mesures tendant à restaurer la position maritime de la France dans trois de ses composantes : la flotte de commerce, les ports et les chantiers.
- 1/ En-matière de flotte de commerce, une série d'actions coordonnées sera mise en oeuvre en 1982 et 1983 pour mettre un terme au repli de notre pavillon :
- - le Gouvernement estime que les importateurs et exportateurs français doivent s'efforcer de "transporter français" ; des accords seront passés à cet effet entre les armateurs, les transitaires et les administrations ; les pouvoirs publics veilleront à ce qu'ils ne pénalisent pas le commerce extérieur et qu'ils ne méconnaissent pas nos engagements internationaux ; les aides à la flotte de commerce seront renforcées de façon à privilégier les entreprises qui contribuent au maintien de la flotte et de l'emploi ; un système d'aide sera créé pour l'acquisition de navir es d'occasion ; l'aide aux entreprises de cabotage sera améliorée ; un plan de redressement de la Compagnie générale maritime, devra permettre à la CGM de jouer un rôle dynamique dans la défense des intérêts maritimes français ; l'action de défense de notre pavillon sera associée à une coopération internationale, notamment avec le tiers monde ; nos intérêts dans la Manche seront préservés ; nos intérêts maritimes seront protégés contre les mesures discriminatoires et unilatérales prises par les Etats étrangers. Une action vigoureuse sera menée contre les abus, liés notamment à l'utilisation des navires sous normes et des pavillons de complaisance, qui perturbent le transport international. A cet égard, l'initiative a été prise par la France d'une conférence qui réunira à Paris treize ministres européens en janvier prochain.
- 2/ En-matière portuaire, la reconquête du trafic s'appuiera sur des efforts d'équipement, en-particulier dans le secteur du transport du vrac solide et des marchandises diverses et par une adaptation des pratiques ou procédures commerciales, bancaires, douanières ou tarifaires qui peuvent pénaliser nos ports.
- 3/ En-matière de chantiers, la structure des chantiers navals sera consolidée par un premier regroupement entre les chantiers de France-Dunkerque, la Ciotat et les Constructions navales et industrielles de la Méditerranée.
- Cette consolidation s'accompagnera d'une reprise raisonnable de la production, appuyée notamment sur un effort de diversification.
- La reprise de la production, conjuguée avec les effets de la signature de contrats de solidarité, doit permettre de réaliser 1.500 embauches dans le secteur de l'industrie navale, au-cours des années 1981/1983.