Texte intégral
La tarification des télécommunications.
- Le gouvernement a entendu une communication du ministre des PTT consacrée à la tarification des télécommunications. Les tarifs du téléphone ont baissé, en valeur réelle depuis dix ans et leur niveau est, à l'heure actuelle, inférieur à ceux des pays européens comparables. Mais la structure des tarifs, qui n'a pratiquement pas évolué depuis 25 ans, doit être repensée pour mieux répondre aux aspirations des usagers et élargir l'accès de la population à l'équipement téléphonique.
- Dans l'immédiat, l'objectif du gouvernement, tout en poursuivant l'effort d'investissement, est de favoriser l'utilisation optimale des moyens des télécommunications. Des mesures seront appliquées en ce sens dès le 1er décembre 1981 :
- la réduction de 50 % du tarif des communications interurbaines s'appliquera dès 19H30 (au lieu de 20H00) et sera étendue au samedi après-midi.
- - Le tarif des communications échangées, pendant la nuit, les samedi, dimanches et jours fé riés avec tous les pays de la Communauté économique européenne, sera réduit de un tiers.
- - La taxe de base sera portée de 0,50 F (tarif appliqué depuis juin 1979) à 0,55 F. La taxe de raccordement et la redevance d'abonnement restant inchangées, ce relèvement correspond à une hausse moyenne de 6,65 % en année pleine.
- D'autres mesures sont à l'étude pour accompagner la politique de décentralisation engagée par le gouvernement.
- Le gouvernement a entendu une communication du ministre des PTT consacrée à la tarification des télécommunications. Les tarifs du téléphone ont baissé, en valeur réelle depuis dix ans et leur niveau est, à l'heure actuelle, inférieur à ceux des pays européens comparables. Mais la structure des tarifs, qui n'a pratiquement pas évolué depuis 25 ans, doit être repensée pour mieux répondre aux aspirations des usagers et élargir l'accès de la population à l'équipement téléphonique.
- Dans l'immédiat, l'objectif du gouvernement, tout en poursuivant l'effort d'investissement, est de favoriser l'utilisation optimale des moyens des télécommunications. Des mesures seront appliquées en ce sens dès le 1er décembre 1981 :
- la réduction de 50 % du tarif des communications interurbaines s'appliquera dès 19H30 (au lieu de 20H00) et sera étendue au samedi après-midi.
- - Le tarif des communications échangées, pendant la nuit, les samedi, dimanches et jours fé riés avec tous les pays de la Communauté économique européenne, sera réduit de un tiers.
- - La taxe de base sera portée de 0,50 F (tarif appliqué depuis juin 1979) à 0,55 F. La taxe de raccordement et la redevance d'abonnement restant inchangées, ce relèvement correspond à une hausse moyenne de 6,65 % en année pleine.
- D'autres mesures sont à l'étude pour accompagner la politique de décentralisation engagée par le gouvernement.