Texte intégral
Mesures de validation.
- Le ministre de la justice et le ministre de l'agriculture ont présenté au Conseil des ministres des projets de loi portant validation :
- de la liste des candidats admissibles au premier concours 1976 d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
- des résultats du concours 1980 de chargé de recherche (secteur sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique.
- Le ministre de la justice et le ministre de l'agriculture ont présenté au Conseil des ministres des projets de loi portant validation :
- de la liste des candidats admissibles au premier concours 1976 d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
- des résultats du concours 1980 de chargé de recherche (secteur sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique.