Texte intégral
Décrets d'application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée quotidienne du travail.
-Le Conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, deux décrets pris en application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés.
- Le premier décret fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé, en cas de surcroît temporaire d'activité, à la durée maximale journalière de 10 heures.
- Le second décret définit les modalités de mise en place dans les entreprises des équipes de suppléance, dites "équipes de fin de semaine".
-Le Conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, deux décrets pris en application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés.
- Le premier décret fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé, en cas de surcroît temporaire d'activité, à la durée maximale journalière de 10 heures.
- Le second décret définit les modalités de mise en place dans les entreprises des équipes de suppléance, dites "équipes de fin de semaine".