Texte intégral
Codification
- Sur proposition du ministre de la mer et du ministre d'Etat, ministre des transports, le conseil des ministres a adopté un projet de loi qui achève la codification des textes législatifs concernant les ports maritimes et permet de rassembler dans un document unique l'ensemble des textes qui leur sont applicables.
- Par ailleurs, ce projet donne un fondement nouveau à la réglementation relative aux voies ferrées des ports maritimes et fluviaux ainsi que des aérodromes.
- Sur proposition du ministre de la mer et du ministre d'Etat, ministre des transports, le conseil des ministres a adopté un projet de loi qui achève la codification des textes législatifs concernant les ports maritimes et permet de rassembler dans un document unique l'ensemble des textes qui leur sont applicables.
- Par ailleurs, ce projet donne un fondement nouveau à la réglementation relative aux voies ferrées des ports maritimes et fluviaux ainsi que des aérodromes.