Texte intégral
La politique en matière de normes.
- Le 16 mars dernier, le gouvernement, sur la base d'un rapport de M. Germon, parlementaire en mission, a décidé les principales orientations d'une politique en matières de normes.
- Le ministre de l'industrie et de la recherche a présenté une communication sur les mesures concrètes d'application de cette réforme.
- Les dispositions réglementaires antérieures seront rénovées dans un souci de décentralisation des responsabilités, de cohérence assurée par l'Association Française de Normalisation (AFNOR), de promotion de la qualité des produits et de concertation avec les usagers, notamment les consommateurs. De nouveaux partenaires seront associés au conseil d'administration de l'AFNOR et la présence de l'Etat sera allégée.
- Un conseil supérieur de la normalisation sera institué. Il comprendra des représentants de tous les partenaires socio-économiques intéressés. Il définira les orientations générales de la politique des normes.
- La certification de qual ité des produits prévoira désormais des seuils minimaux de qualité. Les représentants des consommateurs seront associés à la mise au point de l'étiquetage accompagnant les certificats.
- Cet ensemble de mesures vise à renforcer la qualité de nos produits dans un contexte d'ouverture et de développement des marchés.
- Le 16 mars dernier, le gouvernement, sur la base d'un rapport de M. Germon, parlementaire en mission, a décidé les principales orientations d'une politique en matières de normes.
- Le ministre de l'industrie et de la recherche a présenté une communication sur les mesures concrètes d'application de cette réforme.
- Les dispositions réglementaires antérieures seront rénovées dans un souci de décentralisation des responsabilités, de cohérence assurée par l'Association Française de Normalisation (AFNOR), de promotion de la qualité des produits et de concertation avec les usagers, notamment les consommateurs. De nouveaux partenaires seront associés au conseil d'administration de l'AFNOR et la présence de l'Etat sera allégée.
- Un conseil supérieur de la normalisation sera institué. Il comprendra des représentants de tous les partenaires socio-économiques intéressés. Il définira les orientations générales de la politique des normes.
- La certification de qual ité des produits prévoira désormais des seuils minimaux de qualité. Les représentants des consommateurs seront associés à la mise au point de l'étiquetage accompagnant les certificats.
- Cet ensemble de mesures vise à renforcer la qualité de nos produits dans un contexte d'ouverture et de développement des marchés.