Texte intégral
Lutte contre l'immigration illégale et insertion des populations immigrées
- Mme le secrétaire d'Etat chargée de la famille, de la population et des travailleurs immigrés, a présenté les principaux points d'un ensemble de mesures interministérielles, qui exprime la volonté du gouvernement de mener une politique équilibrée, pour renforcer la lutte contre l'immigration illégale, et faciliter l'insertion des populations immigrées dans la vie sociale, économique et culturelle du pays.
- I- La situation de l'emploi et la nécessité d'améliorer plus rapidement les conditions de vie des immigrés imposent une sévérité accrue face à l'immigration illégale. La présence en France d'étrangers entrés clandestinement dans notre pays avant 1981, mais y disposant d'un emploi stable, a été régularisée. Cette opération décidée en juillet 1981 est maintenant arrivée à son terme. Comme il avait été alors prévu, les contrôles ont été renforcés afin que les clandestins soient systématiquement décelés, et déf érés à la justice. Depuis la loi du 29 octobre 1981, celle-ci est habilitée à se prononcer sur leur reconduite à la frontière. Simultanément, des moyens accrus seront consacrés à la lutte contre les employeurs de travailleurs clandestins.
- Par ailleurs, une réduction ordonnée du nombre de travailleurs saisonniers venant de l'étranger est entreprise.
- Ces mesures sont appliquées dans le respect des engagements internationaux de la France. C'est ainsi que des accords vont être signés avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, dont de nombreux ressortissants viennent en France pour des séjours de courte durée : un diptyque facilitera à partir de l'automne le respect et le contrôle des règles fixant les conditions de leur séjour ; pour les visites privées, une attestation d'accueil, signée de leur hôte et visée par le maire, le consulat ou l'autorité de police sera exigée.
- Dans le cadre des relations bilatérales de coopération, l'accent sera mis sur la formation-retour, afin d'aider à se réinsérer dans leur pays d'origine ceux des travailleurs immigrés qui le souhaitent.
- II- L'insertion des immigrés et de leurs familles appelle par ailleurs des mesures nouvelles. Les restrictions géographiques ou professionnelles sont levées pour les titres de travail de trois ans, et allégées pour les titres d'un an ; diverses autres simplifications, dont la mise en place d'un titre unique, ont été mises à l'étude.
- Afin d'améliorer le dialogue entre tous, la commission nationale de la main-d'oeuvre étrangère est transformée en une instance où les associations d'immigrés seront largement représentées. Départements et communes sont invités à créer de semblables lieux de concertation.
- Les commissaires de la République disposeront, en concertation avec les élus locaux, d'un pouvoir d'affectation de crédits pour la résorption de l'habitat insalubre. Afin de faciliter les relogements nécessaires, la procédure des contrats d'agglomération sera renforcée.
- Les moyens d'action scolaire, c ulturelle, de formation professionnelle, d'information, et la procédure de contrats d'agglomération entre l'Etat et les collectivités locales vont par ailleurs être renforcées.
- Des sous-préfets seront nommés dans les principaux départements pour assurer la coordination de ces multiples mesures.
- Face aux drames récemment déplorés, le gouvernement entend ainsi poursuivre la lutte contre les causes d'intolérance, de racisme et de violence, en améliorant les conditions de vie des travailleurs immigrés et de leurs familles, en facilitant l'insertion de ceux qui y aspirent légitimement, tout en assurant le respect de la loi et des libertés individuelles pour tous.
- Mme le secrétaire d'Etat chargée de la famille, de la population et des travailleurs immigrés, a présenté les principaux points d'un ensemble de mesures interministérielles, qui exprime la volonté du gouvernement de mener une politique équilibrée, pour renforcer la lutte contre l'immigration illégale, et faciliter l'insertion des populations immigrées dans la vie sociale, économique et culturelle du pays.
- I- La situation de l'emploi et la nécessité d'améliorer plus rapidement les conditions de vie des immigrés imposent une sévérité accrue face à l'immigration illégale. La présence en France d'étrangers entrés clandestinement dans notre pays avant 1981, mais y disposant d'un emploi stable, a été régularisée. Cette opération décidée en juillet 1981 est maintenant arrivée à son terme. Comme il avait été alors prévu, les contrôles ont été renforcés afin que les clandestins soient systématiquement décelés, et déf érés à la justice. Depuis la loi du 29 octobre 1981, celle-ci est habilitée à se prononcer sur leur reconduite à la frontière. Simultanément, des moyens accrus seront consacrés à la lutte contre les employeurs de travailleurs clandestins.
- Par ailleurs, une réduction ordonnée du nombre de travailleurs saisonniers venant de l'étranger est entreprise.
- Ces mesures sont appliquées dans le respect des engagements internationaux de la France. C'est ainsi que des accords vont être signés avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, dont de nombreux ressortissants viennent en France pour des séjours de courte durée : un diptyque facilitera à partir de l'automne le respect et le contrôle des règles fixant les conditions de leur séjour ; pour les visites privées, une attestation d'accueil, signée de leur hôte et visée par le maire, le consulat ou l'autorité de police sera exigée.
- Dans le cadre des relations bilatérales de coopération, l'accent sera mis sur la formation-retour, afin d'aider à se réinsérer dans leur pays d'origine ceux des travailleurs immigrés qui le souhaitent.
- II- L'insertion des immigrés et de leurs familles appelle par ailleurs des mesures nouvelles. Les restrictions géographiques ou professionnelles sont levées pour les titres de travail de trois ans, et allégées pour les titres d'un an ; diverses autres simplifications, dont la mise en place d'un titre unique, ont été mises à l'étude.
- Afin d'améliorer le dialogue entre tous, la commission nationale de la main-d'oeuvre étrangère est transformée en une instance où les associations d'immigrés seront largement représentées. Départements et communes sont invités à créer de semblables lieux de concertation.
- Les commissaires de la République disposeront, en concertation avec les élus locaux, d'un pouvoir d'affectation de crédits pour la résorption de l'habitat insalubre. Afin de faciliter les relogements nécessaires, la procédure des contrats d'agglomération sera renforcée.
- Les moyens d'action scolaire, c ulturelle, de formation professionnelle, d'information, et la procédure de contrats d'agglomération entre l'Etat et les collectivités locales vont par ailleurs être renforcées.
- Des sous-préfets seront nommés dans les principaux départements pour assurer la coordination de ces multiples mesures.
- Face aux drames récemment déplorés, le gouvernement entend ainsi poursuivre la lutte contre les causes d'intolérance, de racisme et de violence, en améliorant les conditions de vie des travailleurs immigrés et de leurs familles, en facilitant l'insertion de ceux qui y aspirent légitimement, tout en assurant le respect de la loi et des libertés individuelles pour tous.