Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurité sociale.
- I - Ce projet de loi tire les premières conclusions des Etats généraux de la sécurité sociale auxquels ont participé, d'avril à novembre 1987, plus de 40000 personnes.
- Cette consultation nationale sans précédent a fait apparaître en effet un large accord sur des mesures structurelles à même d'assurer la pérennité de nos régimes de sécurité sociale.
- II - C'est ainsi que ce projet de loi :
- crée un fonds national de prévention au sein de l'assurance maladie afin que puissent être développées les actions d'éducation et d'information sanitaires ;
- supprime la "retraite-couperet" par le droit ouvert à tous ceux qui le souhaiteront de bénéficier d'une fraction de leur retraite tout en poursuivant une activité à temps partiel ;
- revalorise de 2,6 % au 1er janvier et de 1,3 % au 1er juillet 1988 les pensions de retraite des régimes de salariés et de non-salariés, conformément à l'engagement du gouvernement de garantir leur pouvoir d'achat ;
- ouvre la possibilité aux médecins de cesser leur activité entre 60 et 65 ans en bénéficiant d'une garantie de ressources, de façon à contribuer à rééquilibrer la démographie du corps médical.
- III - Le Conseil économique et social sera très prochainement saisi par le gouvernement de l'ensemble des orientations dégagées par le "comité des sages" des Etats généraux, de façon à ce qu'au-delà du présent projet de loi puissent être approfondies les propositions faites pour assurer un équilibre durable de la famille, de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse.
- I - Ce projet de loi tire les premières conclusions des Etats généraux de la sécurité sociale auxquels ont participé, d'avril à novembre 1987, plus de 40000 personnes.
- Cette consultation nationale sans précédent a fait apparaître en effet un large accord sur des mesures structurelles à même d'assurer la pérennité de nos régimes de sécurité sociale.
- II - C'est ainsi que ce projet de loi :
- crée un fonds national de prévention au sein de l'assurance maladie afin que puissent être développées les actions d'éducation et d'information sanitaires ;
- supprime la "retraite-couperet" par le droit ouvert à tous ceux qui le souhaiteront de bénéficier d'une fraction de leur retraite tout en poursuivant une activité à temps partiel ;
- revalorise de 2,6 % au 1er janvier et de 1,3 % au 1er juillet 1988 les pensions de retraite des régimes de salariés et de non-salariés, conformément à l'engagement du gouvernement de garantir leur pouvoir d'achat ;
- ouvre la possibilité aux médecins de cesser leur activité entre 60 et 65 ans en bénéficiant d'une garantie de ressources, de façon à contribuer à rééquilibrer la démographie du corps médical.
- III - Le Conseil économique et social sera très prochainement saisi par le gouvernement de l'ensemble des orientations dégagées par le "comité des sages" des Etats généraux, de façon à ce qu'au-delà du présent projet de loi puissent être approfondies les propositions faites pour assurer un équilibre durable de la famille, de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse.