Texte intégral
Le contrôle de la conduite en état alcoolique.
- Pour sauvegarder des vies humaines mieux lutter contre l'alcool au volant.
- Le ministre des transports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la route et du Code des débits de boissons.
- Ce projet vise à renforcer l'efficacité de la lutte contre l'alcoolisme au volant, qui est responsable chaque année de près de 5 000 accidents mortels de la route.
- Il comporte deux séries de dispositions, sur lesquelles un accord très large a été réalisé :
- désormais, la conduite en état d'imprégnation alcoolique constituera un délit à partir d'un taux d'alcool pur dans le sang de 0,8 gramme par litre (au lieu de 1,20 gramme actuellement) ;
- le dispositif de contrôle sera amélioré : il pourra être tenu compte, pour caractériser le délit, du taux d'alcool pur contenu dans l'haleine ; les contrôles correspondants seront réalisés à l'aide de nouveaux matériels plus sûrs et plus fiables dont les indications numériques seront incontestables.
- Le présent projet de loi élaboré conjointement par le ministère des transports et le secrétariat d'Etat à la santé est le premier élément d'un plan d'ensemble de lutte contre l'alcoolisme qui visera à améliorer la prévention et le traitement des maladies liées à la consommation des boissons alcoolisées.
- Pour sauvegarder des vies humaines mieux lutter contre l'alcool au volant.
- Le ministre des transports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la route et du Code des débits de boissons.
- Ce projet vise à renforcer l'efficacité de la lutte contre l'alcoolisme au volant, qui est responsable chaque année de près de 5 000 accidents mortels de la route.
- Il comporte deux séries de dispositions, sur lesquelles un accord très large a été réalisé :
- désormais, la conduite en état d'imprégnation alcoolique constituera un délit à partir d'un taux d'alcool pur dans le sang de 0,8 gramme par litre (au lieu de 1,20 gramme actuellement) ;
- le dispositif de contrôle sera amélioré : il pourra être tenu compte, pour caractériser le délit, du taux d'alcool pur contenu dans l'haleine ; les contrôles correspondants seront réalisés à l'aide de nouveaux matériels plus sûrs et plus fiables dont les indications numériques seront incontestables.
- Le présent projet de loi élaboré conjointement par le ministère des transports et le secrétariat d'Etat à la santé est le premier élément d'un plan d'ensemble de lutte contre l'alcoolisme qui visera à améliorer la prévention et le traitement des maladies liées à la consommation des boissons alcoolisées.