Texte intégral
Les grandes orientations de la politique urbaine.
- Le conseil des ministres a examiné les propositions du ministre de l'urbanisme et du logement sur les grandes orientations d'une politique urbaine, dont l'objectif est d'améliorer la vie quotidienne des 40 millions de citadins que compte aujourd'hui notre pays, en faisant de la civilisation urbaine une source de progrès, d'échanges et de liberté.
- Les communautés de base que sont les communes doivent acquérir la pleine responsabilité de leur développement. Le projet de loi sur la décentralisation des compétences donnera aux maires le pouvoir de délivrer le permis de construire, dès lors qu'ils auront approuvé leur plan d'occupation des sols. Des chartes intercommunales d'aménagement leur permettront d'organiser une programmation fondée sur les solidarités locales.
- Dans-le-cadre de la réforme d'ensemble de leur fiscalité, les collectivités locales trouveront les moyens financiers de la maîtrise foncière et de l'exercice de leurs no uvelles responsabilltés.
- Une large concertation précèdera l'adoption d'une loi sur les "projets de quartier", qui permettra de renouveler les conditions de l'aménagement volontaire des villes. Elle conduira à une participation plus active des habitants à la définition des objectifs de développement de leur quartier. Elle favorisera la simplification des procédures, un urbanisme moins enserré dans des règlements administratifs, évitant à la fois les excès du gigantisme et de l'éparpillement.
- L'Etat conservera la responsabilité de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine national ; des lois se substitueront aux directives nationales d'aménagement du territoire, notamment pour la protection de la montagne et du littoral.
- Enfin, la lutte contre les inégalités étant l'une des propriorités nationales, l'Etat conservera un pouvoir d'initiative ou de substitution aux collectivités locales défaillantes, particulièrement pour empêcher que les catégories défavorisées ne soient e xclues de la cité.
- Le conseil des ministres a examiné les propositions du ministre de l'urbanisme et du logement sur les grandes orientations d'une politique urbaine, dont l'objectif est d'améliorer la vie quotidienne des 40 millions de citadins que compte aujourd'hui notre pays, en faisant de la civilisation urbaine une source de progrès, d'échanges et de liberté.
- Les communautés de base que sont les communes doivent acquérir la pleine responsabilité de leur développement. Le projet de loi sur la décentralisation des compétences donnera aux maires le pouvoir de délivrer le permis de construire, dès lors qu'ils auront approuvé leur plan d'occupation des sols. Des chartes intercommunales d'aménagement leur permettront d'organiser une programmation fondée sur les solidarités locales.
- Dans-le-cadre de la réforme d'ensemble de leur fiscalité, les collectivités locales trouveront les moyens financiers de la maîtrise foncière et de l'exercice de leurs no uvelles responsabilltés.
- Une large concertation précèdera l'adoption d'une loi sur les "projets de quartier", qui permettra de renouveler les conditions de l'aménagement volontaire des villes. Elle conduira à une participation plus active des habitants à la définition des objectifs de développement de leur quartier. Elle favorisera la simplification des procédures, un urbanisme moins enserré dans des règlements administratifs, évitant à la fois les excès du gigantisme et de l'éparpillement.
- L'Etat conservera la responsabilité de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine national ; des lois se substitueront aux directives nationales d'aménagement du territoire, notamment pour la protection de la montagne et du littoral.
- Enfin, la lutte contre les inégalités étant l'une des propriorités nationales, l'Etat conservera un pouvoir d'initiative ou de substitution aux collectivités locales défaillantes, particulièrement pour empêcher que les catégories défavorisées ne soient e xclues de la cité.