Texte intégral
L'usage vétérinaire de substances anabolisantes et l'interdiction de diverses autres substances
- Une législation plus complète et plus cohérente assise sur des bases scientifiques sûres
- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'usage de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances.
- La réglementation antérieure sur ce point était inadaptée et suscitait de vives critiques de la part de la communauté scientifique. Elle avait engendré de nombreux abus dénoncés par les organisations de consommateurs, à l'occasion, notamment du boycottage de la viande de veau en 1980.
- Le texte présenté au Conseil des ministres est le résultat d'une concertation entamée depuis vingt mois. Il a été établi sur la base des conclusions unanimes d'une commission scientifique choisie après consultation des organisations de consommateurs. Ces conclusions rejoignent celles des experts désignés par la Communauté économique européenn e en juillet 1983. Le projet prévoit :
- l'interdiction totale de la commercialisation et de l'usage pour toutes les espèces animales des produits considérés comme nocifs, tels que les stilbènes et les thyréostatiques ;
- l'interdiction des autres anabolisants, sauf dans le cas où ils entrent dans la composition de médicaments ayant obtenu l'autorisation de mise en marché.
- Afin d'assurer le respect de cette réglementation, les services de contrôle seront renforcés : ils disposeront en 1984 d'un budget de 5 millions de francs, contre 700 000 francs en 1983.
- Une législation plus complète et plus cohérente assise sur des bases scientifiques sûres
- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'usage de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances.
- La réglementation antérieure sur ce point était inadaptée et suscitait de vives critiques de la part de la communauté scientifique. Elle avait engendré de nombreux abus dénoncés par les organisations de consommateurs, à l'occasion, notamment du boycottage de la viande de veau en 1980.
- Le texte présenté au Conseil des ministres est le résultat d'une concertation entamée depuis vingt mois. Il a été établi sur la base des conclusions unanimes d'une commission scientifique choisie après consultation des organisations de consommateurs. Ces conclusions rejoignent celles des experts désignés par la Communauté économique européenn e en juillet 1983. Le projet prévoit :
- l'interdiction totale de la commercialisation et de l'usage pour toutes les espèces animales des produits considérés comme nocifs, tels que les stilbènes et les thyréostatiques ;
- l'interdiction des autres anabolisants, sauf dans le cas où ils entrent dans la composition de médicaments ayant obtenu l'autorisation de mise en marché.
- Afin d'assurer le respect de cette réglementation, les services de contrôle seront renforcés : ils disposeront en 1984 d'un budget de 5 millions de francs, contre 700 000 francs en 1983.