Texte intégral
Amélioration des rapports entre l'administration et les usagers dans la vie quotidienne.
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives a exposé au Conseil des ministres les principales orientations qu'il compte mettre en oeuvre. Il s'agit :
- - d'améliorer les relations quotidiennes des français et de leur administration en informant mieux les citoyens et en rendant l'action administrative plus efficace et plus rapide ; - d'assurer aux citoyens toutes les garanties au-cours des procédures préalables aux décisions administratives et d'améliorer, en leur faveur, les contrôles administratifs et juridictionnels qui sont exercés sur ces décisions ; - de mieux associer les usagers et les agents publics au fonctionnement de l'administration ; - de remettre en ordre et de simplifier les textes législatifs et réglementaires dont dépend la vie de tous les jours.
- Certaines de ces mesures sont d'ores et déjà adoptées : ainsi l'usage de la photocopie à la place des copies c onformes ; la réorientation par l'administration elle-même vers les services compétents du courrier adressé par erreur.
- Les organismes et commissions administratives devenues inutiles seront supprimés ; certaines formalités, auxquelles sont assujetties les entreprises, seront simplifiées. Dans les mois qui viennent certaines démarches administratives seront rendues plus aisées. L'anonymat des agents publics derrière les guichets et dans les correspondances doit disparaître. Les usagers auront le droit d'être informés de l'état de leurs dossiers. Un effort sera fait pour raccourcir les délais d'examen des recours.
- Au second semestre de 1982 une opération "Administration à votre service" sera lancée.
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives a exposé au Conseil des ministres les principales orientations qu'il compte mettre en oeuvre. Il s'agit :
- - d'améliorer les relations quotidiennes des français et de leur administration en informant mieux les citoyens et en rendant l'action administrative plus efficace et plus rapide ; - d'assurer aux citoyens toutes les garanties au-cours des procédures préalables aux décisions administratives et d'améliorer, en leur faveur, les contrôles administratifs et juridictionnels qui sont exercés sur ces décisions ; - de mieux associer les usagers et les agents publics au fonctionnement de l'administration ; - de remettre en ordre et de simplifier les textes législatifs et réglementaires dont dépend la vie de tous les jours.
- Certaines de ces mesures sont d'ores et déjà adoptées : ainsi l'usage de la photocopie à la place des copies c onformes ; la réorientation par l'administration elle-même vers les services compétents du courrier adressé par erreur.
- Les organismes et commissions administratives devenues inutiles seront supprimés ; certaines formalités, auxquelles sont assujetties les entreprises, seront simplifiées. Dans les mois qui viennent certaines démarches administratives seront rendues plus aisées. L'anonymat des agents publics derrière les guichets et dans les correspondances doit disparaître. Les usagers auront le droit d'être informés de l'état de leurs dossiers. Un effort sera fait pour raccourcir les délais d'examen des recours.
- Au second semestre de 1982 une opération "Administration à votre service" sera lancée.