Texte intégral
Le bilan de la session parlementaire d'automne.
- Un important travail législatif a été accompli.
- Consacrée en grande partie au débat budgétaire, la session ordinaire qui s'achève le 27 décembre et qui sera prolongée, au plus tard jusqu'au 23 décembre, par une très courte session extraordinaire, aura en outre permis l'adoption de 48 lois.
- Cet important travail législatif a notamment porté sur :
- - la poursuite du programme de réforme engagé en mai 1981 (lois sur l'enseignement supérieur, la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et l'organisation bancaire) ; - la deuxième loi de Plan ;
- - diverses mesures d'ordre économique et social (seconde tranche du Fonds spécial des grands travaux, congé d'entreprise et congé sabbatique, réforme des caisses de mutualité sociale agricole, contrôle de l'état alcoolique, vente des logements HLM) ;
- - plusieurs textes concernant les départements et territoires d'outre-mer ;
- - 16 conventions et accords internationaux.
- En outre, l'examen de plusieurs projets importants a été entamé, en particulier celui des lois sur la formation professionnelle continue et sur la limitation de la concentration des entreprises de presse.
- Un important travail législatif a été accompli.
- Consacrée en grande partie au débat budgétaire, la session ordinaire qui s'achève le 27 décembre et qui sera prolongée, au plus tard jusqu'au 23 décembre, par une très courte session extraordinaire, aura en outre permis l'adoption de 48 lois.
- Cet important travail législatif a notamment porté sur :
- - la poursuite du programme de réforme engagé en mai 1981 (lois sur l'enseignement supérieur, la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et l'organisation bancaire) ; - la deuxième loi de Plan ;
- - diverses mesures d'ordre économique et social (seconde tranche du Fonds spécial des grands travaux, congé d'entreprise et congé sabbatique, réforme des caisses de mutualité sociale agricole, contrôle de l'état alcoolique, vente des logements HLM) ;
- - plusieurs textes concernant les départements et territoires d'outre-mer ;
- - 16 conventions et accords internationaux.
- En outre, l'examen de plusieurs projets importants a été entamé, en particulier celui des lois sur la formation professionnelle continue et sur la limitation de la concentration des entreprises de presse.