Texte intégral
Loi de finances restificative pour 1983.
- Le collectif confirme les orientations de la politique budgétaire et financière.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat chargé du bugdet ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 1983.
- Ce projet permet, comme il est d'usage en fin d'exercice d'ajuster les dépenses et les recettes de l'année pour tenir compte des évolutions économiques intervenues depuis le vote du budget, des nouveaux besoins qui sont apparus et des excédents de crédits constatés.
- Le programme d'économie arrêté le 25 mars dernier entraîne une diminution des dépenses de 14 milliards de francs. Par ailleurs on enregistre une diminution des recettes de 15 milliards de francs.
- Parmi les augmentations de dépenses figurent notamment les crédits d'aide à la construction navale, le financement des opérations militaires extérieures, les crédits d'aide sociale, ainsi que la charge de la dette publiqu e.
- En sens inverse, ont été annulée les excédents de crédits constatés sur certains chapitres budgétaires.
- Au total, le solde du budget de 1982 s'établira à 118,7 milliards de francs, c'est-à-dire dans le cadre de l'effort de maîtrise des finances publiques reposant sur la limitation à 3 % du PUB. Le budget ainsi aménagé concilie l'exigence d'assainissement à court terme avec l'imératif de préparation de l'avenir.
- Le collectif confirme les orientations de la politique budgétaire et financière.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat chargé du bugdet ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 1983.
- Ce projet permet, comme il est d'usage en fin d'exercice d'ajuster les dépenses et les recettes de l'année pour tenir compte des évolutions économiques intervenues depuis le vote du budget, des nouveaux besoins qui sont apparus et des excédents de crédits constatés.
- Le programme d'économie arrêté le 25 mars dernier entraîne une diminution des dépenses de 14 milliards de francs. Par ailleurs on enregistre une diminution des recettes de 15 milliards de francs.
- Parmi les augmentations de dépenses figurent notamment les crédits d'aide à la construction navale, le financement des opérations militaires extérieures, les crédits d'aide sociale, ainsi que la charge de la dette publiqu e.
- En sens inverse, ont été annulée les excédents de crédits constatés sur certains chapitres budgétaires.
- Au total, le solde du budget de 1982 s'établira à 118,7 milliards de francs, c'est-à-dire dans le cadre de l'effort de maîtrise des finances publiques reposant sur la limitation à 3 % du PUB. Le budget ainsi aménagé concilie l'exigence d'assainissement à court terme avec l'imératif de préparation de l'avenir.