Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations de la politique de la consommation.
- Aujourd'hui, la politique de protection des consommateurs présente nécessairement deux aspects, l'un national, l'autre européen.
- 1 - Dans l'ensemble, les consommateurs sont bien protégés en France. Il est néanmoins nécessaire de renforcer ou d'infléchir certaines actions. C'est ainsi qu'en raison du développement de la publicité à la télévision une place plus grande doit être faite aux associations de consommateurs dans les programmes.
- La loi fait obligation à tout vendeur ou prestataire de service, en contrepartie de la libération des prix, de faire connaître publiquement ses prix au consommateur : une circulaire ministérielle sera prise pour expliquer très précisément aux professionnels leurs obligations et aux consommateurs leurs droits sur ce point.
- Les accidents domestiques sont la première cause de mortalité infantile entre deux et cinq ans. Une campagne nationale sur la sécurité des enfants à la maison sera lancée à l'automne.
- Le Gouvernement se préoccupe de l'excès d'endettement dans le domaine du crédit à la consommation qui fragilise les foyers les plus modestes. Le Conseil national de la consommation et le comité des usagers du Conseil national du crédit examineront l'ampleur du phénomène et la nature des mesures propres à y remédier.
- 2 - Dans les instances européennes, la France veillera à ce que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans tous les domaines visés par l'achèvement du marché intérieur. Elle demandera que les organisations de consommateurs soient plus largement consultées. Elle proposera de renforcer le rôle du comité consultatif des consommateurs placé auprès de la Commission des communautés européennes.
- Aujourd'hui, la politique de protection des consommateurs présente nécessairement deux aspects, l'un national, l'autre européen.
- 1 - Dans l'ensemble, les consommateurs sont bien protégés en France. Il est néanmoins nécessaire de renforcer ou d'infléchir certaines actions. C'est ainsi qu'en raison du développement de la publicité à la télévision une place plus grande doit être faite aux associations de consommateurs dans les programmes.
- La loi fait obligation à tout vendeur ou prestataire de service, en contrepartie de la libération des prix, de faire connaître publiquement ses prix au consommateur : une circulaire ministérielle sera prise pour expliquer très précisément aux professionnels leurs obligations et aux consommateurs leurs droits sur ce point.
- Les accidents domestiques sont la première cause de mortalité infantile entre deux et cinq ans. Une campagne nationale sur la sécurité des enfants à la maison sera lancée à l'automne.
- Le Gouvernement se préoccupe de l'excès d'endettement dans le domaine du crédit à la consommation qui fragilise les foyers les plus modestes. Le Conseil national de la consommation et le comité des usagers du Conseil national du crédit examineront l'ampleur du phénomène et la nature des mesures propres à y remédier.
- 2 - Dans les instances européennes, la France veillera à ce que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans tous les domaines visés par l'achèvement du marché intérieur. Elle demandera que les organisations de consommateurs soient plus largement consultées. Elle proposera de renforcer le rôle du comité consultatif des consommateurs placé auprès de la Commission des communautés européennes.