Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification.
- Ce projet de loi prolonge jusqu'à la fin de l'année l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un jeune bénéficiant d'un contrat de qualification.
- Il tire également les conséquences de l'accord signé le 30 décembre 1987 par les partenaires sociaux sur le financement de l'UNEDIC. A cette fin, il précise les cas dans lesquels l'Etat ou les régions prennent en charge la rémunération des demandeurs d'emploi qui suivent des stages agréés de formation professionnelle. Il fixe les nouvelles règles de calcul de cette rémunération.
- Ce projet de loi prolonge jusqu'à la fin de l'année l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un jeune bénéficiant d'un contrat de qualification.
- Il tire également les conséquences de l'accord signé le 30 décembre 1987 par les partenaires sociaux sur le financement de l'UNEDIC. A cette fin, il précise les cas dans lesquels l'Etat ou les régions prennent en charge la rémunération des demandeurs d'emploi qui suivent des stages agréés de formation professionnelle. Il fixe les nouvelles règles de calcul de cette rémunération.