Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions a présenté au Conseil des ministres une communication sur la préparation des contrats de plan Etat-régions.
- Les contrats de plan Etat-régions sont un instrument essentiel de la décentralisation. Ils permettent, dans un cadre négocié et pour une période de cinq ans, à l'Etat et aux régions de s'entendre sur des objectifs communs de développement économique et social.
- Entre 1984, date de leur création, et 1988, les premiers contrats de plan ont conduit à l'engagement de près de 70 milliards de francs de crédits, dont 42 milliards par l'Etat.
- De nouveaux contrats, qui prendront effet à partir de 1989, sont en cours de préparation. Les préfets de région viennent d'adresser au Gouvernement les avant-projets résultant de la concertation qu'ils ont menée avec les présidents des conseils régionaux. Il s'agit d'un travail important qui aboutit, conformément aux orientations données en février dernier, à des propositions portant principalement sur les infrastructures de communication, la formation et la recherche. Elles seront examinées par le Gouvernement dans le courant de l'été.
- Le Gouvernement estime cependant que ces contrats doivent prendre place dans une perspective économique régionale privilégiant le développement de l'emploi. Leur préparation sera menée en cohérence avec celle du plan national.
- C'est pourquoi démarrera rapidement une seconde phase de concertation visant à intégrer cette nouvelle priorité dans les projets de contrats. Le Premier ministre adressera dans les prochains jours une lettre en ce sens aux présidents des conseils régionaux et aux préfets de région.
- La concertation sera engagée à l'automne dans le souci d'une entrée en application des contrats au début de 1989.
- Les contrats de plan Etat-régions sont un instrument essentiel de la décentralisation. Ils permettent, dans un cadre négocié et pour une période de cinq ans, à l'Etat et aux régions de s'entendre sur des objectifs communs de développement économique et social.
- Entre 1984, date de leur création, et 1988, les premiers contrats de plan ont conduit à l'engagement de près de 70 milliards de francs de crédits, dont 42 milliards par l'Etat.
- De nouveaux contrats, qui prendront effet à partir de 1989, sont en cours de préparation. Les préfets de région viennent d'adresser au Gouvernement les avant-projets résultant de la concertation qu'ils ont menée avec les présidents des conseils régionaux. Il s'agit d'un travail important qui aboutit, conformément aux orientations données en février dernier, à des propositions portant principalement sur les infrastructures de communication, la formation et la recherche. Elles seront examinées par le Gouvernement dans le courant de l'été.
- Le Gouvernement estime cependant que ces contrats doivent prendre place dans une perspective économique régionale privilégiant le développement de l'emploi. Leur préparation sera menée en cohérence avec celle du plan national.
- C'est pourquoi démarrera rapidement une seconde phase de concertation visant à intégrer cette nouvelle priorité dans les projets de contrats. Le Premier ministre adressera dans les prochains jours une lettre en ce sens aux présidents des conseils régionaux et aux préfets de région.
- La concertation sera engagée à l'automne dans le souci d'une entrée en application des contrats au début de 1989.