Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'administration de la Nouvelle-Calédonie.
- Conformément à l'accord conclu le dimanche 26 juin 1988, ce texte a pour objet de confier à l'Etat les pouvoirs nécessaires dans l'attente d'un nouveau statut du territoire qui entrera en vigueur le 14 juillet 1989 au plus tard. L'impartialité la plus stricte des pouvoirs publics, la sécurité et la protection de tous les habitants du territoire ainsi que, dans toutes les régions, une meilleurs répartition des services publics et administratifs s'imposent en effet pour créer les conditions d'une paix durable.
- Un comité consultatif de huit membres, nommés en Conseil des ministres, représentant les principales familles politiques de Nouvelle-Calédonie assistera le haut-commissaire de la République.
- Le Premier ministre a également informé le conseil des discussions qui ont été menées avec les délégations de la Nouvelle-Calédonie en vue de définir de nouvelles institutions qui seront soumises à référendum.
- Trois provinces se substitueront aux régions actuelles avec des compétences plus larges en matière de développement économique et social. En passant des contrats avec ces provinces, l'Etat veillera à assurer le développement des régions défavorisées, grâce notamment à l'exécution de grands travaux d'équipement. Un effort tout particulier sera entrepris pour la formation des hommes.
- Conformément à l'article 74 de la Constitution, ce projet de loi est actuellement soumis pour avis au congrès du territoire.
- Conformément à l'accord conclu le dimanche 26 juin 1988, ce texte a pour objet de confier à l'Etat les pouvoirs nécessaires dans l'attente d'un nouveau statut du territoire qui entrera en vigueur le 14 juillet 1989 au plus tard. L'impartialité la plus stricte des pouvoirs publics, la sécurité et la protection de tous les habitants du territoire ainsi que, dans toutes les régions, une meilleurs répartition des services publics et administratifs s'imposent en effet pour créer les conditions d'une paix durable.
- Un comité consultatif de huit membres, nommés en Conseil des ministres, représentant les principales familles politiques de Nouvelle-Calédonie assistera le haut-commissaire de la République.
- Le Premier ministre a également informé le conseil des discussions qui ont été menées avec les délégations de la Nouvelle-Calédonie en vue de définir de nouvelles institutions qui seront soumises à référendum.
- Trois provinces se substitueront aux régions actuelles avec des compétences plus larges en matière de développement économique et social. En passant des contrats avec ces provinces, l'Etat veillera à assurer le développement des régions défavorisées, grâce notamment à l'exécution de grands travaux d'équipement. Un effort tout particulier sera entrepris pour la formation des hommes.
- Conformément à l'article 74 de la Constitution, ce projet de loi est actuellement soumis pour avis au congrès du territoire.