Texte intégral
L'épargne populaire.
- A la suite de la décision prise par le Conseil des ministres du 2 mars dernier, le Gouvernement a, sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, adopté un projet de loi portant création d'un régime d'épargne populaire.
- Les Français qui ne payent pas l'impôt sur le revenu, ou qui paient moins de 1 000 francs, pourront déposer sur un livret spécial jusqu'à 5 000 francs d'économies par an, sans que le montant total du dépôt puisse dépasser 10 000 francs. Il sera possible d'ouvrir un livret par personne, chaque couple ayant droit à deux livrets, un pour le mari et un autre pour la femme. Le livret d'épargne populaire est ainsi ouvert à 16 millions de Français.
- Le montant des intérêts sera calculé en-fonction de la hause des prix, de manière à préserver la valeur de l'épargne. Les sommes ainsi déposées bénéficieront de cette protection, si elles sont maintenues au-moins pendant six mois sur le livret. Les intérêts seront exonérés d'impôt sur le revenu.
- Les nouveaux livrets, qui pourront être souscrits aux guichets habituels (bureaux de poste, caisses d'épargne, banques, établissements du Crédit agricole et du Crédit mutuel) seront disponibles pour le public au début du mois de mai.
- A la suite de la décision prise par le Conseil des ministres du 2 mars dernier, le Gouvernement a, sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, adopté un projet de loi portant création d'un régime d'épargne populaire.
- Les Français qui ne payent pas l'impôt sur le revenu, ou qui paient moins de 1 000 francs, pourront déposer sur un livret spécial jusqu'à 5 000 francs d'économies par an, sans que le montant total du dépôt puisse dépasser 10 000 francs. Il sera possible d'ouvrir un livret par personne, chaque couple ayant droit à deux livrets, un pour le mari et un autre pour la femme. Le livret d'épargne populaire est ainsi ouvert à 16 millions de Français.
- Le montant des intérêts sera calculé en-fonction de la hause des prix, de manière à préserver la valeur de l'épargne. Les sommes ainsi déposées bénéficieront de cette protection, si elles sont maintenues au-moins pendant six mois sur le livret. Les intérêts seront exonérés d'impôt sur le revenu.
- Les nouveaux livrets, qui pourront être souscrits aux guichets habituels (bureaux de poste, caisses d'épargne, banques, établissements du Crédit agricole et du Crédit mutuel) seront disponibles pour le public au début du mois de mai.