Texte intégral
Les pouvoirs des commissaires de la République.
- Le conseil des ministres a adopté sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, deux décrets qui fixent les pouvoirs des commissaires de la République, nouvelle dénomination des préfets dans les départements et régions.
- La décentralisation décidée par le gouvernement entraîne une large déconcentration de l'administration. Dans cette nouvelle répartition des pouvoirs, il est donc indispensable que le représentant de l'Etat dans le département et la région devienne l'interlocuteur privilégié des exécutifs élus. C'est le plus sûr moyen de garantir la cohésion et l'unité nationales.
- Délégué du Gouvernement et représentant de chacun des ministres, le commissaire de la République dirige les services extérieurs de l'Etat et a désormais un pouvoir de décision pour les compétences excercées par l'Etat à l'échelon du département et de la région. Ainsi, un plus grand nombre de questions pourront etre résolues sur place.
- Il a de très larges attributions dans le domaine économique et social, notamment pour les interventions de l'Etat à l'égard des entreprises en difficulté et pour la répartition des crédits d'investissement. Il participe à l'élaboration du plan national et peut seul conclure, au nom de l'Etat, des conventions avec les collectivités locales et les régions.
- Un comité interministériel de l'administration territoriale est chargé, sous la présidence du Premier ministre, de préparer dans les prochains mois la liste des attributions, actuellement exercées à l'échelon de l'administration centrale, qui seront confiées au commissaire de la République. Il aura également pour tâche de simplifier et d'allèger les structures administratives.
- L'objectif de cette réforme est de donner à l'Etat les moyens d'une action coordonnée et efficace qui affirme son unité tout en favorisant l'épanouissement des nouvelles libertés locales.
- Le conseil des ministres a adopté sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, deux décrets qui fixent les pouvoirs des commissaires de la République, nouvelle dénomination des préfets dans les départements et régions.
- La décentralisation décidée par le gouvernement entraîne une large déconcentration de l'administration. Dans cette nouvelle répartition des pouvoirs, il est donc indispensable que le représentant de l'Etat dans le département et la région devienne l'interlocuteur privilégié des exécutifs élus. C'est le plus sûr moyen de garantir la cohésion et l'unité nationales.
- Délégué du Gouvernement et représentant de chacun des ministres, le commissaire de la République dirige les services extérieurs de l'Etat et a désormais un pouvoir de décision pour les compétences excercées par l'Etat à l'échelon du département et de la région. Ainsi, un plus grand nombre de questions pourront etre résolues sur place.
- Il a de très larges attributions dans le domaine économique et social, notamment pour les interventions de l'Etat à l'égard des entreprises en difficulté et pour la répartition des crédits d'investissement. Il participe à l'élaboration du plan national et peut seul conclure, au nom de l'Etat, des conventions avec les collectivités locales et les régions.
- Un comité interministériel de l'administration territoriale est chargé, sous la présidence du Premier ministre, de préparer dans les prochains mois la liste des attributions, actuellement exercées à l'échelon de l'administration centrale, qui seront confiées au commissaire de la République. Il aura également pour tâche de simplifier et d'allèger les structures administratives.
- L'objectif de cette réforme est de donner à l'Etat les moyens d'une action coordonnée et efficace qui affirme son unité tout en favorisant l'épanouissement des nouvelles libertés locales.